1 réponse
Bonjour
Qu'y a t-il d'écrit dans l'acte de notoriété ?
L'acte de notoriété ne vaut pas acceptation, il n'a pas à inclure les options.
Il ne fait que relater les héritiers et leurs droits potentiels.
Maintenant que vous êtes mise en demeure de dite si oui ou non vous acceptez cette succession, vous oblige à répondre.
Ce n'est pas le notaire qu vous met en demeure, mais les autres héritiers car vous bloquez la suite du dossier.
A défaut vous serez acceptante purement et simplement.
Si vous n'êtes pas à l'aise, prenez un avocat pour vous aider à repondre mais il faut répondre dans les délais donnés.
Et si vous ne comprenez pas les règles de succession, évaluation, vous pouvez prendre votre notaire.
Il faut rédiger la délcaration de succession dans les 6 mois.
Ne confondez pas la déclaration de succession et ce qui vous reviendra peut-être.
Attention aux majorations si jamais il y a des droits à payer.
Quant aux valeurs sur lesquels vous avez un désaccord, faîtes un courrier clair et précis et non pas basé sur des je pense que.
Immeuble, valeur du marché, agences, état du bien, libre occupé etc.. Deux ou trois évaluations après visite par ex.
Voiture : argus kimometrage état véhicule.
Chaque chose a ses règles.
Et puis il faut aussi tenir compte des donations, contrats de mariage et plein d'autres choses.
Qu'y a t-il d'écrit dans l'acte de notoriété ?
L'acte de notoriété ne vaut pas acceptation, il n'a pas à inclure les options.
Il ne fait que relater les héritiers et leurs droits potentiels.
Maintenant que vous êtes mise en demeure de dite si oui ou non vous acceptez cette succession, vous oblige à répondre.
Ce n'est pas le notaire qu vous met en demeure, mais les autres héritiers car vous bloquez la suite du dossier.
A défaut vous serez acceptante purement et simplement.
Si vous n'êtes pas à l'aise, prenez un avocat pour vous aider à repondre mais il faut répondre dans les délais donnés.
Et si vous ne comprenez pas les règles de succession, évaluation, vous pouvez prendre votre notaire.
Il faut rédiger la délcaration de succession dans les 6 mois.
Ne confondez pas la déclaration de succession et ce qui vous reviendra peut-être.
Attention aux majorations si jamais il y a des droits à payer.
Quant aux valeurs sur lesquels vous avez un désaccord, faîtes un courrier clair et précis et non pas basé sur des je pense que.
Immeuble, valeur du marché, agences, état du bien, libre occupé etc.. Deux ou trois évaluations après visite par ex.
Voiture : argus kimometrage état véhicule.
Chaque chose a ses règles.
Et puis il faut aussi tenir compte des donations, contrats de mariage et plein d'autres choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2011 à 17:38
19 avril 2011 à 11:30
Pénylène
De quel projet parlez-vous ?
Vous êtes deux à contester, faîtes répondre que vous acceptez dans les délais, faîtes vous aider et rédiger le courrier par un avocat. Vous n'êtes pas obligés de plaider si c'est bien clair sur vos demandes complémentaires.
Vous pouvez aussi choisir un autre notaire à deux qui fera l'intermédiaire et mettra en forme vos demandes.
Vous avez en face de vous des gens qui savent ce qu'ils faut faire.
Avez vous déposé la déclaration de succession depuis le décès.
Ne vous focalisez pas sur les assurances, n'importe qui peut le faire et doit le faire.
Quant au bijoux, il faudrait encore pouvoir prouver le recel.
Quant aux extraits, le notaire a les comptes au décès.
Si l'argent a disparu, avec l'acte de notoriété vous aurez la copie payante, mais il faudra encore prouver que l'argent n'a été dépensé par vos parents et pour vos parents.
On déclare rarement les bijoux et les collections, d'un parce qu'ils n'ont pas de valeur, ou alors ils en ont trop et qu'on a jamais déclaré l'isf.
Il ya aussi d'autres paramètres, option du conjoint survivant, biens propres, régime matrimonial.