Séparation de bien / don entre époux
Szf
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17 avril 2011 à 14:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 avril 2011 à 08:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 avril 2011 à 08:21
A voir également:
- Séparation de bien / don entre époux
- Donation entre époux tarif - Guide
- Bien indivis - Guide
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
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2 réponses
gerber1
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17 avril 2011 à 15:33
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Bonjour
Il faut voir avec votre notaire pour la liquidation des biens
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condorcet
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18 avril 2011 à 08:21
18 avril 2011 à 08:21
Comment procéder ?
Une donation par acte notarié de préférence même s'il s'agit, semble-t-il, de liquidités provenant de la vente de cette maison commune aux deux époux.
Une donation par acte notarié de préférence même s'il s'agit, semble-t-il, de liquidités provenant de la vente de cette maison commune aux deux époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...