Bail non renouvelé: le locataire part avant?

amiral - Modifié par samgunsjovirow le 17/04/2011 à 13:39
 marmenard - 17 avril 2011 à 14:43
Bonjour,
Je souhaiterai que quelqu'un puisse me renseigner sur un détail que je n'arrive pas à retrouver dans les textes génériques.
Je suis propriétaire d'une maison que j'ai louée. La date d'échéance du bail est le 1er novembre. (Le 1er bail de location a été signé le 1er nov 2005 pour 3 ans, renouvelables; la fin du 2éme est donc le 1er nov 2011). Je désire reprendre ma maison pour y passer ma retraite.
J'ai envoyé une lettre recommandée avec A/R le 11 avril 2011 en précisant que je ne renouvellerai pas le bail pour ces motifs.
Il est évident que la locataire va quitter ma maison à cette date, ou avant.
Or, si c'est avant, et ma question est là, ma locataire doit-elle me signifier qu'elle quitte avec un préavis ? Et si oui, ce préavis est-il de 3 mois ?
Merci de votre diligence,
Cordialement,
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2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 avril 2011 à 13:53
Vous avez donné congé (assurez vous que cela a bien été fait dans les règles car le formalisme est très important) donc le locataire peut maintenant partir à tout moment sans préavis particulier.
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Bonjour
En cas de fin du bail par le propriétaire dans la règle ( 6 mois d'avance et fin de bail en reco AR)
Le locataire peut partir dès qu'il trouve autre chose
Sa seule obligation est un RDV pour un état des lieux et le rendu de clés. Il est dispensé d'autre préavis
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