Bail non renouvelé: le locataire part avant?
Bonjour,
Je souhaiterai que quelqu'un puisse me renseigner sur un détail que je n'arrive pas à retrouver dans les textes génériques.
Je suis propriétaire d'une maison que j'ai louée. La date d'échéance du bail est le 1er novembre. (Le 1er bail de location a été signé le 1er nov 2005 pour 3 ans, renouvelables; la fin du 2éme est donc le 1er nov 2011). Je désire reprendre ma maison pour y passer ma retraite.
J'ai envoyé une lettre recommandée avec A/R le 11 avril 2011 en précisant que je ne renouvellerai pas le bail pour ces motifs.
Il est évident que la locataire va quitter ma maison à cette date, ou avant.
Or, si c'est avant, et ma question est là, ma locataire doit-elle me signifier qu'elle quitte avec un préavis ? Et si oui, ce préavis est-il de 3 mois ?
Merci de votre diligence,
Cordialement,
Je souhaiterai que quelqu'un puisse me renseigner sur un détail que je n'arrive pas à retrouver dans les textes génériques.
Je suis propriétaire d'une maison que j'ai louée. La date d'échéance du bail est le 1er novembre. (Le 1er bail de location a été signé le 1er nov 2005 pour 3 ans, renouvelables; la fin du 2éme est donc le 1er nov 2011). Je désire reprendre ma maison pour y passer ma retraite.
J'ai envoyé une lettre recommandée avec A/R le 11 avril 2011 en précisant que je ne renouvellerai pas le bail pour ces motifs.
Il est évident que la locataire va quitter ma maison à cette date, ou avant.
Or, si c'est avant, et ma question est là, ma locataire doit-elle me signifier qu'elle quitte avec un préavis ? Et si oui, ce préavis est-il de 3 mois ?
Merci de votre diligence,
Cordialement,
A voir également:
- Bail non renouvelé: le locataire part avant?
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Immobilier
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
2 réponses
lbigaret
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17 avril 2011 à 13:53
17 avril 2011 à 13:53
Vous avez donné congé (assurez vous que cela a bien été fait dans les règles car le formalisme est très important) donc le locataire peut maintenant partir à tout moment sans préavis particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...