Licenciement irrégulier

zoé - 16 avril 2011 à 13:52
 alain75 - 16 avril 2011 à 14:07
Bonjour,
En inaptitude tout poste pronnoncé en une seule fois, "danger immédiat" impossiblité de reclassement pour la santé et sécurité du salarié. Je n'ai pas eu de lettre ni même pour une formation rien, j'ai eu ma lettre pour un entretien préalable d'un éventuel licenciement ,17jours après l'inaptitude, j'ai envoyé un recommandé pour prévenir mon employeur que je ne pouvais pas venir et qu'il pouvait poursuivre la procédure. Maintenant le délai est largement dépassé. Sans revenu depuis un mois, je suis déjà au prud'hommes pour cette affaire au travail, depuis bientôt un an avec report sur report, car eux voulaient une transaction. Mais comme il me proposait des choses, abandon de poste,ne pas envoyer mes arrêts pour pouvoir me licencier, ensuite la situation a changé car j'ai vu le médecin conseil, qui a contacté la médecine du travail, vu mon état, vu ma santé, dépression traitement + le médecin a mon dossier et toute l'histoire elle a pronnoncé en 1 seule fois mon inaptitude. J'écris a mon avocat pas de réponse ça toujours été comme ça. J'ai décidé d'abandonner la transaction car la procédure est irrégulière. Je peux réclamer combien pour ça? Faudra t-il 2 procédure, une pour ce qui m'est arrivée harcèlement moral et lettres méchantes de mon employeur, et une autre procédure pour licenciement irrégulier, c'est à dire sans cause réelle et sérieuse,c'est ce que j'ai vu sur les forum. Merci de vos réponse

1 réponse

Bonjour

Peut être que dans un premier temps vous devriez réveiller votre avocat par un courrier recommandé.

Ensuite, si le délai d'un mois qu'avait votre employeur pour vous reclasser ou vous licencier n'a pas étré respecté, vous lui envoyez un courrier recommandé avec avis de réception, en lui réclamant le paiement de votre salaire dans les 5 jours à la réception de votre lettre. Faute par lui de le faire dans le délai que vous indiquez, vous préciser que vous l'assignerez en référé devant le conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits. Vous lui indiquez qu'il n'a pas respecter l'article 1226-4 du code du travail et que vous êtes donc en droit de lui demandez le paiement de vos salaires depuis la date de la décison d'inaptitude prise par le médecin du travail jusqu'au jour où votre licenciement sera effectif.

Merci d'indiquer au forum à quelle date exacte a été prise par le médecin du travail votre inaptitutde à tout emploi dans l'entreprise.
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