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1 réponse
Bonjour,
En l'absence d'enfant ou de descendant, le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Toutefois, s'agissant de la maison, résidence habituelle des époux, lisez attentivement cet article qui devrait vous rassurer :
http://vosdroits.service-public.fr/F1725.xhtml
Et bon courage.
En l'absence d'enfant ou de descendant, le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Toutefois, s'agissant de la maison, résidence habituelle des époux, lisez attentivement cet article qui devrait vous rassurer :
http://vosdroits.service-public.fr/F1725.xhtml
Et bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2011 à 08:54
http://vosdroits.service-public.fr/F1725.xhtml
17 avril 2011 à 19:11
Mon épouse n'a que des neuveux issus du foyer de ses deux frères (dcd).
Je crois comprendre loi 2006-728 de juin 2006 (art. 752) que la moitié reviendrait aux enfants de ses frères eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés de mon épouse à l'origine de la transmission. Ce qui m'inquiète encore. je me rends compte qu'il faut faire très attention en lisant ces lois. Merci encore