Résiliation de bail

poussine0306 - 15 avril 2011 à 13:40
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 avril 2011 à 13:36
Bonjour,
jai signé un contrat de location meublé le 1er juin 2007 ... le 1er mars 2009 mon propriétaire m'a fait signé un autre contrat toujours pour la meme villa mais la date de départ du bail avait changé... et le 10 décembre 2010 je recois une résiliation de bail pour motif reprendre le logement avec congé au 1er mai 2011....je pense que mon propriétaire n'est pas dans ses droits vu soit qu'il m'a signifié un congé trop tard vu que le bail démarre au 1er mars et que la lettre est datée du 10 decembre;soit que c'est le premier bail qui reste valable et la location va jusqu'au 1er juin 2011. pouvez vous m'éclairer et est ce que le congé de la part du bailleur est bien 3 mois ou 6mois???

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
Modifié par maylin27 le 16/04/2011 à 07:16
Bonjour,

sur le premier bail, le préavis est 3 mois avant le 30 mai 2011 soit le 28 OU 29 Février 2011 ou 2012 ......
Si vous avez resigné un bail au 1er mars, le préavis est de 3 mois avant le 28 ou 29 fevrier soit le 30 novembre 2010 ou 2011
dans le deuxieme cas, il est trop tard car moins de 3 mois entre la date du préavis et la fin du bail. Ce dernier repart pour 1 an.
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poussine0306
16 avril 2011 à 10:24
merci maylin...c'est trés gentil....
est ce que c'est bien le deuxieme bail signé qui doit etre pris en considération????si c'est le cas génial...!!!!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
16 avril 2011 à 13:36
Bonjour,

si il vous a refait signé un bail, c'est le deuxième qui est valable. Si il conteste, vous avez la date à laquelle il a été signé.
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