Frais de déplacement
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alain75 -
alain75 -
Bonjour,
Dernièrement, mon employeur m'a demandé de me déplacer dans le but de passer un bilan professionnel. Mon employeur a rejeté mes frais de déplacement pour motif que je me trouvais cette semaine là en formation (je suis en contrat d'alternance).
En clair, j'ai effectué plus de 500 kilomètres aller-retour dans la journée, avec mon véhicule personnel, à mon compte même si ce trajet était à "titre professionnel" et qu'en aucun cas, il touchait à ma vie privée.
1ère question : je voulais juste savoir si j'étais dans mon droit de les réclamer ou mon employeur était parfaitement dans son droit de me les rejeter ?
2ème question : en suivant le raisonnement de mon entreprise, quelle aurait été réellement la couverture de mon entreprise si j'avais eu un dommage corporel ou matériel durant ce trajet ? Car, si ce n'est pas pour eux un "déplacement professionnel", je n'étais pas également couvert par mon entreprise en cas d'accident...
Merci d'avance pour ceux qui répondront à ma requête,
A. E
Dernièrement, mon employeur m'a demandé de me déplacer dans le but de passer un bilan professionnel. Mon employeur a rejeté mes frais de déplacement pour motif que je me trouvais cette semaine là en formation (je suis en contrat d'alternance).
En clair, j'ai effectué plus de 500 kilomètres aller-retour dans la journée, avec mon véhicule personnel, à mon compte même si ce trajet était à "titre professionnel" et qu'en aucun cas, il touchait à ma vie privée.
1ère question : je voulais juste savoir si j'étais dans mon droit de les réclamer ou mon employeur était parfaitement dans son droit de me les rejeter ?
2ème question : en suivant le raisonnement de mon entreprise, quelle aurait été réellement la couverture de mon entreprise si j'avais eu un dommage corporel ou matériel durant ce trajet ? Car, si ce n'est pas pour eux un "déplacement professionnel", je n'étais pas également couvert par mon entreprise en cas d'accident...
Merci d'avance pour ceux qui répondront à ma requête,
A. E
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4 réponses
Bonjour
Vous êtes en contrat d'alternance, l'employeur vous paye les journées de formation, donc il doit vous payer les frais de déplacement afférents à cette formation.
En cas d'accident sur la route pour vous rendre sur le lieu de la formation, cela serait un accident de trajet.
Vous êtes en contrat d'alternance, l'employeur vous paye les journées de formation, donc il doit vous payer les frais de déplacement afférents à cette formation.
En cas d'accident sur la route pour vous rendre sur le lieu de la formation, cela serait un accident de trajet.
hello
votre employeur a t'il obtenu l'autorisation de votre centre de formation de vous envoyer en formation un jour de cours ??
votre employeur a t'il obtenu l'autorisation de votre centre de formation de vous envoyer en formation un jour de cours ??
Merci Alain ;)
Oui, je me suis déplacé à "la demande de mon employeur". Mais, ils restent inflexibles malgré les différents éléments de réponse que j'apporte... Le plus incohérent, c'est qu'en cas de dommage corporel et/ou matériel, j'étais protégé par mon entreprise d'après ce qu'ils me disent... Mais, les frais de déplacement sont pour mon compte personnel. Le pire, c'est qu'il s'agit d'un groupe important... Cela devient navrant !
Quels sont les recours possibles si cette histoire perdure ?
C'est vraiment de la perte de temps, alors que je suis dans mon bon droit...
Oui, je me suis déplacé à "la demande de mon employeur". Mais, ils restent inflexibles malgré les différents éléments de réponse que j'apporte... Le plus incohérent, c'est qu'en cas de dommage corporel et/ou matériel, j'étais protégé par mon entreprise d'après ce qu'ils me disent... Mais, les frais de déplacement sont pour mon compte personnel. Le pire, c'est qu'il s'agit d'un groupe important... Cela devient navrant !
Quels sont les recours possibles si cette histoire perdure ?
C'est vraiment de la perte de temps, alors que je suis dans mon bon droit...
Ah désolé !
Non, en fait, c'était durant une semaine de formation. Ayant fait toutes mes heures, j'avais ma demi-journée de libre (vu que nous avions fait nos 35 heures de formation).
Donc, mon employeur, par le biais de mon centre de formation, m'a demandé de me rendre à Quimper ce jour là pour faire le point sur mon activité en entreprise. En clair, je perds une demi-journée de repos (qui ne veulent pas également que je récupère) + mes frais de déplacement.
Merci de s'attarder sur mon cas. C'est gentil ;)
Non, en fait, c'était durant une semaine de formation. Ayant fait toutes mes heures, j'avais ma demi-journée de libre (vu que nous avions fait nos 35 heures de formation).
Donc, mon employeur, par le biais de mon centre de formation, m'a demandé de me rendre à Quimper ce jour là pour faire le point sur mon activité en entreprise. En clair, je perds une demi-journée de repos (qui ne veulent pas également que je récupère) + mes frais de déplacement.
Merci de s'attarder sur mon cas. C'est gentil ;)
bonjour
Si c'est à la demande votre employeur, il doit vous payer. Faites votre demande par lettre recommandée avec avis de réception en précisant que faute d'avoir obtenu le paiement dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous demanderez à la juridiction compétente (conseil des prud'hommes) de trancher le litige. Précisez bien à votre employeur que c'est lui qui vous a envoyé à QUIMPER, vous n'en avez pas pris l'initiative à titre personnelle.
Vous enverrez une copie de lettre à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation. Vous pourriez également informer le centre de formation de cette situation.
Si c'est à la demande votre employeur, il doit vous payer. Faites votre demande par lettre recommandée avec avis de réception en précisant que faute d'avoir obtenu le paiement dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous demanderez à la juridiction compétente (conseil des prud'hommes) de trancher le litige. Précisez bien à votre employeur que c'est lui qui vous a envoyé à QUIMPER, vous n'en avez pas pris l'initiative à titre personnelle.
Vous enverrez une copie de lettre à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation. Vous pourriez également informer le centre de formation de cette situation.
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