Exoneration de la TFet de la TH ?
jo
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14 avril 2011 à 14:30
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 avril 2011 à 17:41
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2 réponses
en france on est toujours en train de demander la charité mais quand on a les moyens d'etre proprio on assume les taxes qui vont avec
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 15/04/2011 à 17:41
Modifié par Rochat1 le 15/04/2011 à 17:41
Bonsoir,
Lisez ceci.
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation. Les conditions d'exonération totale sont assez proches de celles exigées pour l'exonération de taxe foncière.
Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations ou allégements.
Exonération totale
Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :
les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
Ces contribuables doivent habiter leur résidence principale soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.
Les intéressés ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus exigés en matière de taxe d'habitation.
Dégrèvement partiel
Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille.
Le dégrèvement partiel se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation à 4,3% du montant du revenu de référence pris en compte, revenu diminué d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal.
Dernière modification le mercredi 17 novembre 2010 à 11:44:54 par ericRg
Prenez contact avec votre centre d'impôts.
Lisez ceci.
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation. Les conditions d'exonération totale sont assez proches de celles exigées pour l'exonération de taxe foncière.
Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations ou allégements.
Exonération totale
Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :
les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
Ces contribuables doivent habiter leur résidence principale soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.
Les intéressés ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus exigés en matière de taxe d'habitation.
Dégrèvement partiel
Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille.
Le dégrèvement partiel se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation à 4,3% du montant du revenu de référence pris en compte, revenu diminué d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal.
Dernière modification le mercredi 17 novembre 2010 à 11:44:54 par ericRg
Prenez contact avec votre centre d'impôts.
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