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3 réponses
MARIE, bonjour,
Allez à la maison du droit la plus proche de chez vous, dans votre département, vous la trouverez sur internet.
En prenant rendez-vous, expliquez votre problème, vous serez orientée vers un avocat gratuit, qui s'occupera des problèmes familiaux, mais atttention, l'entretien dure au total 25 minutes, pas plus, le temps d'exposer votre problème, et la réponse de l'avocat.
Je vous conseille donc, d'écrire votre problème, comme vous venez de le faire sur internet, mais en étant très concise, mettez le plus petit texte possible, pour relater les faits, posez des questions précises sur cet écrit, et donnez le à l'avocat, car c'est plus facile de faire lire un texte, que de raconter, on perd plus de temps, et on est trop dans l'émotion.
L'avocat vous répondra précisement, et ce sera gratuit.
Je vous conseille aussi, d'aller en première démarche, voir, une assistante sociale, qui vous donnera les coordonnées, du JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.
Vous pouvez voir ce JUGE sans avocat, et lui expliquer votre problème, les Juges aux affaires familiales, sont très à l'écoute, et très humains, ce métier est pour eux une vocation, ils sont à votre disposition, n'ayez pas peur d'y aller.
L'assistante sociale, pourra aussi vous donner, une aide financière pour payer votre loyer quand vous serez divorcée, et seule, vous avez droit aux aides de la CAFAL (APL, et autres), pour le logement.
Pour prouver les torts de votre mari, il faudra surement donner au juge, et à l'avocat qui vous défendra, pour le divorce, car il sera indispensable pour votre défense, toutes les souches de chéquiers, si possible, sur 6 ans où vous avez payé tous les loyers, et les souches de chéquiers, ou relevés bancaires, prouvant que vous avez payé les courses tout le temps, plus souches de chéquiers, de vos payements, des loyers en retard.
C'est une faute grave, car les maris, ont l'obligation (c'est la loi) d'être ce qu'on appelle "SOUTIEN DE FAMILLE", il ne remplit pas ce rôle, vous pourrez divorcer pour FAUTE, car ce manquement à la loi est claire dans son cas.
LA MEILLEURE PREUVE et le Juge le comprendra, QUE C'EST VOTRE MARI QUI A CACHE LES FACTURES DE LOYERS, et LES IMPAYES, c'est :
1) que vous avez toujours payé les loyers avant, et
2) Que vous les avez tous payés, quand vous avez découvert le pot aux roses
Ne vous inquiétez pas, vous gagnerez, et votre ex-mari, sera condamné, à vous verser des indemnités, pour n'avoir pas rempli ses obligations de soutien de famille, et pour vous rembourser une partie des loyers, des courses, factures EDF/GDF, et dEAU, que vous avez payé seule, tout le temps, mais il faudra bien apporter toutes vos souches de chéquiers, où relevés bancaires au JUGE.
Il devra aussi vous verser une pension, pour élever vos enfants qui étudient, et si il ne paye pas la pension, le JUGE ordonnera que CETTE PENSION, SOIT PRELEVEE DIRECTEMENT SUR SES SALAIRES.
Il n'aura donc pas le choix, il payera.
Je vous encourage très fort à vous défendre, car vous avez des DROITS, pas que des devoirs. LES JUGES NE SONT PAS INSENSIBLES, ni idiots, ils comprendront rapidement que vous dites la vérité, et ils sont là, pour défendre les droits des plus fragiles.
D'autre part, si vous avez des problèmes d'argent, et que vous payez des impôts, l'année où vous serez divorcée, écrivez aux impôts, pour leur dire que votre situation a changée, que vous êtes seule pour élever vos enfants, et demandez lui, de ne pas payer les impôts sur le revenu, et locaux, pour cette année là.
Je suis de tout coeur avec vous. Je suis passée par là, aussi, et j'ai gagné !!!.
Allez à la maison du droit la plus proche de chez vous, dans votre département, vous la trouverez sur internet.
En prenant rendez-vous, expliquez votre problème, vous serez orientée vers un avocat gratuit, qui s'occupera des problèmes familiaux, mais atttention, l'entretien dure au total 25 minutes, pas plus, le temps d'exposer votre problème, et la réponse de l'avocat.
Je vous conseille donc, d'écrire votre problème, comme vous venez de le faire sur internet, mais en étant très concise, mettez le plus petit texte possible, pour relater les faits, posez des questions précises sur cet écrit, et donnez le à l'avocat, car c'est plus facile de faire lire un texte, que de raconter, on perd plus de temps, et on est trop dans l'émotion.
L'avocat vous répondra précisement, et ce sera gratuit.
Je vous conseille aussi, d'aller en première démarche, voir, une assistante sociale, qui vous donnera les coordonnées, du JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.
Vous pouvez voir ce JUGE sans avocat, et lui expliquer votre problème, les Juges aux affaires familiales, sont très à l'écoute, et très humains, ce métier est pour eux une vocation, ils sont à votre disposition, n'ayez pas peur d'y aller.
L'assistante sociale, pourra aussi vous donner, une aide financière pour payer votre loyer quand vous serez divorcée, et seule, vous avez droit aux aides de la CAFAL (APL, et autres), pour le logement.
Pour prouver les torts de votre mari, il faudra surement donner au juge, et à l'avocat qui vous défendra, pour le divorce, car il sera indispensable pour votre défense, toutes les souches de chéquiers, si possible, sur 6 ans où vous avez payé tous les loyers, et les souches de chéquiers, ou relevés bancaires, prouvant que vous avez payé les courses tout le temps, plus souches de chéquiers, de vos payements, des loyers en retard.
C'est une faute grave, car les maris, ont l'obligation (c'est la loi) d'être ce qu'on appelle "SOUTIEN DE FAMILLE", il ne remplit pas ce rôle, vous pourrez divorcer pour FAUTE, car ce manquement à la loi est claire dans son cas.
LA MEILLEURE PREUVE et le Juge le comprendra, QUE C'EST VOTRE MARI QUI A CACHE LES FACTURES DE LOYERS, et LES IMPAYES, c'est :
1) que vous avez toujours payé les loyers avant, et
2) Que vous les avez tous payés, quand vous avez découvert le pot aux roses
Ne vous inquiétez pas, vous gagnerez, et votre ex-mari, sera condamné, à vous verser des indemnités, pour n'avoir pas rempli ses obligations de soutien de famille, et pour vous rembourser une partie des loyers, des courses, factures EDF/GDF, et dEAU, que vous avez payé seule, tout le temps, mais il faudra bien apporter toutes vos souches de chéquiers, où relevés bancaires au JUGE.
Il devra aussi vous verser une pension, pour élever vos enfants qui étudient, et si il ne paye pas la pension, le JUGE ordonnera que CETTE PENSION, SOIT PRELEVEE DIRECTEMENT SUR SES SALAIRES.
Il n'aura donc pas le choix, il payera.
Je vous encourage très fort à vous défendre, car vous avez des DROITS, pas que des devoirs. LES JUGES NE SONT PAS INSENSIBLES, ni idiots, ils comprendront rapidement que vous dites la vérité, et ils sont là, pour défendre les droits des plus fragiles.
D'autre part, si vous avez des problèmes d'argent, et que vous payez des impôts, l'année où vous serez divorcée, écrivez aux impôts, pour leur dire que votre situation a changée, que vous êtes seule pour élever vos enfants, et demandez lui, de ne pas payer les impôts sur le revenu, et locaux, pour cette année là.
Je suis de tout coeur avec vous. Je suis passée par là, aussi, et j'ai gagné !!!.
sophiag
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14 avril 2011 à 08:21
14 avril 2011 à 08:21
Bonjour
Oui, c'est considéré comme une faute grave et lourde
Vous avez les preuves de vos allégations puisque vous avez du régulariser tous les loyers en retards d'un coup en démontrant qu'auparavant, quand c'était vous qui assumiez cet charge, les loyers étaient bien payés
Vous avez surement la preuve sur vos comptes (éconnomies ) de ce virement pour régulariser, la lettre de menace d'expulsion, la démarche pour régulariser ?
Vous allez voir une avocate et vous lui soumettez votre situation
Votre mari doit contribuer aux charges du foyer , il s'y dérobe en (mettant l'argent ou , on ne sait pas, vous ne le dites pas ) , il met en pueril la famille, n'assume pas son role de chef de famille, c'est des raisons graves pour demander un divorce pour faute
Bon courage
_______________________________________
Je vous poste ici les textes qui définissent les obligations et droits des époux par l'acte d'un mariage:
Les conséquences financières du mariage
La contribution aux charges du mariage
On entend par charges du mariage l'entretien du ménage, l'éducation des enfants et l'ensemble des dépenses nécessaires aux besoins de la vie familiale. Il s'agit des frais de logement, de nourriture, et de toutes les dépenses du train de vie, et même les dépenses dites d'agrément (vacances, voyages...).
Les deux époux doivent participer à ces dépenses, quelle que soit leurs situations financières respectives. La règle est que chacun y participe selon ses facultés, soit en argent, soit en nature, c'est à dire par une participation personnelle.
Cette obligation est très importante : l'absence de contribution aux charges du mariage est en effet une faute qui constitue une cause de divorce ainsi que le délit pénal d'abandon de famille. Il convient donc de la respecter même en cas de séparation des époux.
Les dettes ménagères
Il s'agit de tous les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants (nourriture, chauffage, enseignement...). Chaque époux a le pouvoir d'engager seul ces dépenses mais le principe est que les deux époux seront tenus solidairement de dettes.
Il existe cependant des cas dans lesquelles cette règle ne jouera pas :
en cas de séparation légale des époux
en cas de dépense excessive par rapport aux revenus du ménage
en cas d'emprunt par un seul des époux dont le montant dépasse les petites sommes nécessaires aux besoins de la vie courante.
La protection du logement familial
Le logement familial bénéficie d'une protection particulière : l'accord des deux époux est impératif pour tous les actes le concernant. Il n'est donc pas possible pour un seul époux de résilier le bail sans l'accord de l'autre ou de le vendre, même s'il en est le seul propriétaire.
L'autre époux peut alors demander la nullité de la vente ou de la résiliation du bail dans un délai d'un an à compter de la découverte de la vente ou de la résiliation.
L'indépendance financière des époux
Chacun des deux époux dispose d'un droit à son indépendance financière. C'est pourquoi, chaque époux peut librement :
exercer une activité professionnelle de son choix et disposer librement de ses revenus, après contribution aux charges du mariage.
ouvrir un compte bancaire à son nom
gérer seul les biens qu'il détient individuellement.
. Les conséquences personnelles du mariage
Le code civil met à la charge des époux trois obligations personnelles, plus connues sous le terme de devoirs conjugaux :
Le devoir de fidélité : l'adultère est une cause de divorce lorsqu'il est suffisamment grave.
Le devoir de cohabitation : qui implique l'obligation d'avoir des relations charnelles avec son conjoint et le partage d'un même toit.
Le refus de cohabiter avec son conjoint constitue également une cause de divorce, mais peut également constituer le délit d'abandon de famille (abandon de la résidence familiale sans motif grave pendant plus de deux mois lorsque le couple a un enfant ou si la femme est enceinte).
Le refus de cohabiter ne sera pas considéré comme une faute lorsque le conjoint est parti en raison de motifs graves (femme subissant de mauvais traitements, violence envers les enfants...).
Le devoir d'assistance qui impose d'aider son conjoint dans tous les moments de la vie (maladie, difficultés professionnelles...). Des comportements injurieux envers son époux peuvent être considérés comme des manquements au devoir d'assistance lors d'une procédure de divorce.
Oui, c'est considéré comme une faute grave et lourde
Vous avez les preuves de vos allégations puisque vous avez du régulariser tous les loyers en retards d'un coup en démontrant qu'auparavant, quand c'était vous qui assumiez cet charge, les loyers étaient bien payés
Vous avez surement la preuve sur vos comptes (éconnomies ) de ce virement pour régulariser, la lettre de menace d'expulsion, la démarche pour régulariser ?
Vous allez voir une avocate et vous lui soumettez votre situation
Votre mari doit contribuer aux charges du foyer , il s'y dérobe en (mettant l'argent ou , on ne sait pas, vous ne le dites pas ) , il met en pueril la famille, n'assume pas son role de chef de famille, c'est des raisons graves pour demander un divorce pour faute
Bon courage
_______________________________________
Je vous poste ici les textes qui définissent les obligations et droits des époux par l'acte d'un mariage:
Les conséquences financières du mariage
La contribution aux charges du mariage
On entend par charges du mariage l'entretien du ménage, l'éducation des enfants et l'ensemble des dépenses nécessaires aux besoins de la vie familiale. Il s'agit des frais de logement, de nourriture, et de toutes les dépenses du train de vie, et même les dépenses dites d'agrément (vacances, voyages...).
Les deux époux doivent participer à ces dépenses, quelle que soit leurs situations financières respectives. La règle est que chacun y participe selon ses facultés, soit en argent, soit en nature, c'est à dire par une participation personnelle.
Cette obligation est très importante : l'absence de contribution aux charges du mariage est en effet une faute qui constitue une cause de divorce ainsi que le délit pénal d'abandon de famille. Il convient donc de la respecter même en cas de séparation des époux.
Les dettes ménagères
Il s'agit de tous les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants (nourriture, chauffage, enseignement...). Chaque époux a le pouvoir d'engager seul ces dépenses mais le principe est que les deux époux seront tenus solidairement de dettes.
Il existe cependant des cas dans lesquelles cette règle ne jouera pas :
en cas de séparation légale des époux
en cas de dépense excessive par rapport aux revenus du ménage
en cas d'emprunt par un seul des époux dont le montant dépasse les petites sommes nécessaires aux besoins de la vie courante.
La protection du logement familial
Le logement familial bénéficie d'une protection particulière : l'accord des deux époux est impératif pour tous les actes le concernant. Il n'est donc pas possible pour un seul époux de résilier le bail sans l'accord de l'autre ou de le vendre, même s'il en est le seul propriétaire.
L'autre époux peut alors demander la nullité de la vente ou de la résiliation du bail dans un délai d'un an à compter de la découverte de la vente ou de la résiliation.
L'indépendance financière des époux
Chacun des deux époux dispose d'un droit à son indépendance financière. C'est pourquoi, chaque époux peut librement :
exercer une activité professionnelle de son choix et disposer librement de ses revenus, après contribution aux charges du mariage.
ouvrir un compte bancaire à son nom
gérer seul les biens qu'il détient individuellement.
. Les conséquences personnelles du mariage
Le code civil met à la charge des époux trois obligations personnelles, plus connues sous le terme de devoirs conjugaux :
Le devoir de fidélité : l'adultère est une cause de divorce lorsqu'il est suffisamment grave.
Le devoir de cohabitation : qui implique l'obligation d'avoir des relations charnelles avec son conjoint et le partage d'un même toit.
Le refus de cohabiter avec son conjoint constitue également une cause de divorce, mais peut également constituer le délit d'abandon de famille (abandon de la résidence familiale sans motif grave pendant plus de deux mois lorsque le couple a un enfant ou si la femme est enceinte).
Le refus de cohabiter ne sera pas considéré comme une faute lorsque le conjoint est parti en raison de motifs graves (femme subissant de mauvais traitements, violence envers les enfants...).
Le devoir d'assistance qui impose d'aider son conjoint dans tous les moments de la vie (maladie, difficultés professionnelles...). Des comportements injurieux envers son époux peuvent être considérés comme des manquements au devoir d'assistance lors d'une procédure de divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...