Taxe d'habitation
sushi_32
-
13 avril 2011 à 15:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 avril 2011 à 20:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 avril 2011 à 20:20
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 761
13 avril 2011 à 15:55
13 avril 2011 à 15:55
Bonjour,
S'il s'agit bien de la taxe d'habitation, non ce n'est pas normal. Vous ne payez en effet que la TH du logement occupé au 01/01 de l'année. Elle ne se paie pas au prorata, et n'est pas récupérable par le bailleur.
S'il s'agit de la TEOM, c'est différent.
S'il s'agit bien de la taxe d'habitation, non ce n'est pas normal. Vous ne payez en effet que la TH du logement occupé au 01/01 de l'année. Elle ne se paie pas au prorata, et n'est pas récupérable par le bailleur.
S'il s'agit de la TEOM, c'est différent.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
13 avril 2011 à 20:20
13 avril 2011 à 20:20
Ne jamais payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom :
1) si vous payez le 1/4 : celui-ci peut par la suite dire aux impots que ce n'est pas lui le redevable , il obtient le remboursement par les impots et vous serez imposez donc vous paierez aux impots et 1 surplus au proprio
2) le propriétaire ne peut calculer la taxe de son locataire en raison du plafonnement et des abattements
3) la taxe n'est due que pour le logement dont on a la disposition au 1er janvier ( s'applique pour le 1 et 2 )
1) si vous payez le 1/4 : celui-ci peut par la suite dire aux impots que ce n'est pas lui le redevable , il obtient le remboursement par les impots et vous serez imposez donc vous paierez aux impots et 1 surplus au proprio
2) le propriétaire ne peut calculer la taxe de son locataire en raison du plafonnement et des abattements
3) la taxe n'est due que pour le logement dont on a la disposition au 1er janvier ( s'applique pour le 1 et 2 )
La législation juridique et financière évolue en permanence...