Taxe d'habitation
sushi_32
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Nous avons emménagé dans un F3 en région parisienne en octobre 2010. En décembre 2010, notre propriétaire nous a demandé de payer 1/4 de la taxe d'habitation, soit 175€ en plus de notre loyer.
Est ce normal? Je croyais qu'on ne devait payer la taxe d'habitation que si on occupe le logement au 1er janvier de l'année, ce qui n'était pas notre cas. Je comprends que nous ayons à payer la taxe d'habitation 2011, mais pas celle de 2010.
De plus, la taxe ne devrait elle pas être à notre nom? Semble t il qu'elle ait été faite au nom de notre propriétaire.
Merci d'avance pour vos réponses
Nous avons emménagé dans un F3 en région parisienne en octobre 2010. En décembre 2010, notre propriétaire nous a demandé de payer 1/4 de la taxe d'habitation, soit 175€ en plus de notre loyer.
Est ce normal? Je croyais qu'on ne devait payer la taxe d'habitation que si on occupe le logement au 1er janvier de l'année, ce qui n'était pas notre cas. Je comprends que nous ayons à payer la taxe d'habitation 2011, mais pas celle de 2010.
De plus, la taxe ne devrait elle pas être à notre nom? Semble t il qu'elle ait été faite au nom de notre propriétaire.
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2 réponses
Bonjour,
S'il s'agit bien de la taxe d'habitation, non ce n'est pas normal. Vous ne payez en effet que la TH du logement occupé au 01/01 de l'année. Elle ne se paie pas au prorata, et n'est pas récupérable par le bailleur.
S'il s'agit de la TEOM, c'est différent.
S'il s'agit bien de la taxe d'habitation, non ce n'est pas normal. Vous ne payez en effet que la TH du logement occupé au 01/01 de l'année. Elle ne se paie pas au prorata, et n'est pas récupérable par le bailleur.
S'il s'agit de la TEOM, c'est différent.
Ne jamais payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom :
1) si vous payez le 1/4 : celui-ci peut par la suite dire aux impots que ce n'est pas lui le redevable , il obtient le remboursement par les impots et vous serez imposez donc vous paierez aux impots et 1 surplus au proprio
2) le propriétaire ne peut calculer la taxe de son locataire en raison du plafonnement et des abattements
3) la taxe n'est due que pour le logement dont on a la disposition au 1er janvier ( s'applique pour le 1 et 2 )
1) si vous payez le 1/4 : celui-ci peut par la suite dire aux impots que ce n'est pas lui le redevable , il obtient le remboursement par les impots et vous serez imposez donc vous paierez aux impots et 1 surplus au proprio
2) le propriétaire ne peut calculer la taxe de son locataire en raison du plafonnement et des abattements
3) la taxe n'est due que pour le logement dont on a la disposition au 1er janvier ( s'applique pour le 1 et 2 )
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