Frais opposition administrative

lili - Modifié par lili le 12/04/2011 à 18:57
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 12 avril 2011 à 18:59
Bonjour,
J'ai besoin d'aide.
J'ai été victime d'oppositions administratives de 75.00€ et 33.00€ saisie directement sur mon compte bancaire à tort.Aprés recherches, ces saisies du trésor publique sont justifiées par des amendes de stationnement non réglées depuis l'année dernière mais qui correspondent à une voiture vendue il y plus d'un an!!! D'après eux plusieurs relancent ont été envoyés (je ne suis pas contre) mais aucune ne m'est parvenue bien évidement parceque l'ancienne adresse et celle du père de mes enfants et de sa nouvelle femme.J'ai fait le necessaire aupres de la prefecture et de la réclamation sur ces saisies à l'officier du ministère publique mais....J'ai payé des frais sur ses oppositions de 7.50 et 3.30 et j'aimerai savoir si ca existe que quelqu'un me les rembourse?

Aidez moi juste pour me renseigner seulement?
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1 réponse

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
12 avril 2011 à 18:59
En théorie, c'est au Trésor Public de vous les rembourser, puisqu'il s'agit d'une erreur.
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