J'habite en france. J'ai payer en Euros un abonnement à un service en ligne (dématérialise) à un prestataire aux Etat-unis pour une facture de 53.9 euros. Hors le prix effectif payer sur mon compte fut de 55.4 euros (donc 1,47 euros de "commissions de changes"). Aucun information dans le contrat ou leur site, n'indique que mon paiement serait converti en dollars après et occasionnerai cette "commission" par ma banque.
1. Est-ce que le prestataire était obliger de faire mention de ce risque de commission ?
Ensuite, ce même service est facturé 59.94 dollars TTC (soit 41.41 euros). Lorsque j'ai demandé pourquoi une telle différence de prix, on m'a arguer qu'il y avait une TVA appliqué.
2. Hors si ce paiement subit un change en dollars après, est-ce que la TVA est toujours appliqué ? (En clair, si je paie en Euros un prestataire hors-UE pour un bien dematerialisé, est-ce que la TVA est appliqué ?) N'est-il pas plus rentable de payer directement en USD à ce moment la ? (aucun frais de transport, juste un taux de change mais sur 41 euros au lieu de 53 euros).
La législation juridique et financière évolue en permanence...