Attestation de capacité de transport

fanfan - Modifié par fanfan le 9/04/2011 à 13:24
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 avril 2011 à 19:18
Bonjour,
Après quelques enquètes et démarches auprès d'un secteur géographique, j'ai fait le constat suivant :
- un manque dans le service de transport à domicile et notamment dans plusieurs communes (environ une quinzaine)...
Exemple:
Mon projet serait d'aller chercher mes clients (minibus 9 places) à leur domicile (en regroupant les communes), de les emmener faire leurs courses et de les ramener avec en créneau de 2h (temps estimé pour le ramassage, le temps des courses et le temps de les ramener à leur domicile). Les communes sont très proches les unes des autres.
Je fonctionnerai sur 3 crénéaux journaliers (2 le matin et 1 l'après midi)
Mon client aurait le droit à quatre prestations dans le mois (forfait mensuel à définir)

Faut-il que je possède cette attestation de capacité de transport pour réaliser mon projet ? Vers qui je dois me renseigner ?

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
9 avril 2011 à 15:43
Bonjour fanfan,

Vous allez avoir deux challenges à surmonter pour pouvoir mettre votre projet sur les rails.

le premier, oui vous êtes tenu d'être titulaire (ou embaucher un titulaire) de l'attestation de capacité "transport de personnes". cette attestation est obligatoire dès le premier passager transporté.

le second, est que votre projet suppose la pose de lignes régulières avec horaires fixes. cette activité est une activité de transport à la demande (TAD), autrement dit transport régulier (par opposition au transport occasionnel).

Cette activité permet a vos clients, sur simple appel de leur part, de réserver une place dans votre véhicule tel jour pour telle heure. Cela vous permet même d'être subventionné par une autorité organisatrice (Groupement de communes, Conseil général, conseil régional, etc...) ce qui à pour avantage de ne demander qu'une très légère contribution financière à vos clients (quelques euros).

Néanmoins, et c'est là qu'il vous faudra présenter un dossier ultra-béton avec étude de marché, mode de financement, rentabilité, etc... c'est que l'établissement d'une telle ligne TAD avec itinéraire, horaire et prix fixes, suppose l'accord de la préfecture (qui peut refuser si vous concurrencez un autre mode de transport subventionné par l'Etat, SNCF, Ratp, bus de ville, autres services de transport, etc...). Même si vous ne souhaitez, ou ne pouvez être subventionné, il vous faudra cette autorisation.
Il vous faudra déposer votre (vos) ligne(s) avec itinéraire, points d'arrêt, horaires, amplitude, grille tarifaire, véhicule exploité, etc... en préfecture après autorisation.

Bien entendu, une ligne fixe de TAD n'est pas comme un bus de ville. Si vous n'avez aucune demande pour tel jour sur telle ligne, vous n'avez pas à rouler "a vide". Vous ne roulez que si vous avez une réservation.

Concernant les subventions possibles, c'est un peu plus compliqué.
Mon message serait soporifique...

Voilou....
Cordialement
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Merci pour ces informations ...
Donc l'attestation de capacité de transport est indispensable ...
Je reviens sur le transport régulier. Mon public peut varier un mois sur l'autre avec des nouveaux clients et des nouvelles destinations ...
Est-ce toujours considéré comme un transport régulier ?
J'aimerai vous expliquer un peu plus mon projet si toutefois cela ne vous dérange pas ?
Bien à vous,
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
10 avril 2011 à 00:06
Bonsoir Fanfan,

Ce n'est pas vos clients qui sont réguliers, mais votre service. Donc même si vous avez des clients différents tous les jours, vous faites du transport régulier à la demande (TAD). Si cela vous semble compliqué comme projet à monter, vous pouvez éventuellement vous rabattre vers le transport occasionnel non subventionné, sans autorisation de dépôt de ligne a horaire fixe. Cela sera plus simple mais vous devrez prévoir un budget publicité plus important pour vous faire connaître.

Si vous souhaitez discuter de votre projet en privé, laissez moi un "message privé" en cliquant sur mon pseudo en bleu. Il vous faudra vous inscrire sur ce forum pour pouvoir laisser un message et lire ma réponse. La discussion ne sera visible que de vous et moi.

Cordialement
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Je suis éducateur avec le 3e âge depuis plusieurs années. Ces personnes sont très demandeurs, échangent beaucoup et notamment me parlent souvent de leur difficultés à faire leurs courses (leur emploi du temps qui est le même chaque semaine) ....
D'après ce constat, je me suis posé la question suivante : Comment répondre à leurs besoins ?
Le secteur géographihque que je m'occupe (population vieillissante et agricole) réunit environ 17000 habitants, avec une grosse commune (6500h) possédant 2 supermarchés et 6-7 communes avoisinantes (max 9kms en périphérie) sans commerces.
Je pensais faire un forfait mensuel qui leur donne le droit à quatre prestations (1/sem), tarif à définir selon l'éloignement.

Ex 1 Transport régulier :
Chaque lundi je fonctionne sur la même commune avec 3 créneaux de 2h (temps qu'il me faut pour faire le ramassage, le temps des courses et le temps pour les ramener), 8 places max par créneau. Les personnes m'appellent et réservent le créneau qui les interesse.
Ce fonctionnement me permet de gérer facilement.

Ex 2 Transport occasionnel :
Le gros problème est que je me retrouve avec trop de demande le même jour et qu'à la fin du mois certains clients n'aient pas utiliser leur 4 prestations ...
Un vrai casse tête !!

Je ne vais peut-être pas dans la bonne direction ...Je n'ai pas d'expérience dans ce domaine mais de l'ambition avec un réel public qui est demandeur.
Je suis preneur de votre ressenti et de votre lumière
Bien à vous,
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
Modifié par Ventdest77 le 10/04/2011 à 19:19
Je pense qu'il vous faudrait simplement découper votre semaine par "activité".

Réservez par exemple les mardi matin et les vendredi après-midi (voir auprès de votre clientèle abonnées les jours les plus adéquates) pour une ligne régulière, sans prendre de client "non abonné". Le reste du temps de la semaine, transport occasionnel.

Si vous avez beaucoup d'abonnés en même temps, rien ne vous empêche d'effectuer 2 tournées en même temps:
- ramasse d'une première vague de clients puis dépose au supermarché X,
- ramasse d'une deuxième vague de clients puis dépose au supermarché X ou Y,
- rechargement des clients du supermarché X pour retour chez eux,
- rechargement des clients du supermarché X ou Y pour retour chez eux.

Votre demi-journée est remplie entièrement en ayant fait deux vagues de clients sans avoir "buller" sur un parking en attente. Vous avez "imbriqué" deux navettes en une seule...

Pourquoi ne pas faire de réservation sur un site internet, avec les destination au jour le jour:
- le lundi matin: Intermarché et/ou Cora
- le lundi après-midi: intermarché et/ou Carrefour
- Le mardi matin: réservé aux abonnés pour Leclerc uniquement en 2 navettes: 9h00 et 11h00.
- le mardi après-midi: commerce de centre-ville en deux navettes.
- Le mercredi matin: spécial PMR (fauteuil roulant) avec destination libre sur demande ponctuelle.
- Le mercredi après-midi: longue distance Auchan a 35km en une seule navette
- etc.......

Avec les avis de vos clients, vous pourrez simplement prévoir telle destination pour tel jour...
En quelques semaines, vous pourrez caler des rendez-vous officiels dans votre planning.
Abonnez vous a un service téléphonique en 0820.... numéro vert ou gratuit pour vos clients.

Vous allez vous arracher les cheveux au début, mais une fois en place, cela vivra tout seul au rythme des réservations. Et vous aurez le plaisir de servir et offrir quelque chose d'utile pour cette population.

Financièrement, établissez votre coût de revient et divisez le par le taux de remplissage que vous escompté en fonction de votre étude de marché. Ne le divisez pas par le nombre de place du véhicule, car vous ne ferrez jamais 100% de remplissage, surtout au début.

Voilou...
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