Remise en état appartement
Poupette
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8 avril 2011 à 14:35
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 8 avril 2011 à 14:42
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BarbieTM
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8 avril 2011 à 14:42
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Bonjour,
Attention : si cette personne n'a pas donné son préavis officiellement et qu'aucune décision de justice n'est venue entériner la rupture du bail, il est toujours locataire en titre : vous ne pouvez donc pas légalement reprendre possession des lieux ni faire effectuer des travaux sans son accord...
Attention : si cette personne n'a pas donné son préavis officiellement et qu'aucune décision de justice n'est venue entériner la rupture du bail, il est toujours locataire en titre : vous ne pouvez donc pas légalement reprendre possession des lieux ni faire effectuer des travaux sans son accord...