Amende et perte de points
karine
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai eu une amende avec le retrait de 3 points le 28/05/09, sur le relevé il est écrit "enregistrée le 26/08/09", puis pour utilisation de portable, donc a priori 2 points en février 2011 (j'attends la confirmation) :
la prise en compte se fait-elle au moment de l'infraction, du paiement, ou de la confirmation?
a quelle date vais-je récupérer la totalité de mes points ?
lorsqu'il y a accumulation est ce que l'échéance est a chaque fois reportée ou récupère t-on une partie de nos points a la date de chaque infraction ?
j'ai eu une amende avec le retrait de 3 points le 28/05/09, sur le relevé il est écrit "enregistrée le 26/08/09", puis pour utilisation de portable, donc a priori 2 points en février 2011 (j'attends la confirmation) :
la prise en compte se fait-elle au moment de l'infraction, du paiement, ou de la confirmation?
a quelle date vais-je récupérer la totalité de mes points ?
lorsqu'il y a accumulation est ce que l'échéance est a chaque fois reportée ou récupère t-on une partie de nos points a la date de chaque infraction ?
A voir également:
- Amende et perte de points
- Amende recensement - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...