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Problème de cos

nini59 - 8 avril 2011 à 13:13
 nini59 - 8 avril 2011 à 15:53
Bonjour,

Je dois déposer un permis de construire, on me le refuse sous prétexte que le cos est de 0.10 et que je le dépasse. Or, un nouveau PLU a été voté en mairie et passe à 0.50. En mairie, on nous dit d'attendre le nouveau PLU. En ont-ils le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dam
8 avril 2011 à 13:51
Oui pour que votre permis soit accepté par la DDE.
Le respect du COS n'est pas un prétexte, mais la mairie et la DDE à une obligation de respecter le PLU.
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nini59
Modifié par nini59 le 8/04/2011 à 15:55
j'ai bien compris mais ce que j'aimerais savoir c'est est-ce qu'on peut me refuser de prendre mon permis sous prétexte que le cos est de 0.10 alors que le nouveau plu passe à 0.50

le noyuveau PLU remplace l'ancien Cos?
merci
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