Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de cos

nini59 -  
 nini59 -
Bonjour,

Je dois déposer un permis de construire, on me le refuse sous prétexte que le cos est de 0.10 et que je le dépasse. Or, un nouveau PLU a été voté en mairie et passe à 0.50. En mairie, on nous dit d'attendre le nouveau PLU. En ont-ils le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dam
 
Oui pour que votre permis soit accepté par la DDE.
Le respect du COS n'est pas un prétexte, mais la mairie et la DDE à une obligation de respecter le PLU.
0
nini59
 
j'ai bien compris mais ce que j'aimerais savoir c'est est-ce qu'on peut me refuser de prendre mon permis sous prétexte que le cos est de 0.10 alors que le nouveau plu passe à 0.50

le noyuveau PLU remplace l'ancien Cos?
merci
0

Discussions similaires

liasse COSA de la formalité préciser votre activité
KRYS -
JL -

1 réponse
refus inscription RCS feuillet 2 liasse cosa
CindyCG -
Itexou -

5 réponses
Probelme creation auto entrepreneur. liasse cosa de formalité rcs
Elyssium -
Me63 -

6 réponses
liasse fiscale remplissable
78dadou -
Axel -

2 réponses
Copie de liasse d’origine d’immatriculation de l’auto-entreprise
Oliv -
Joce -

2 réponses