Pacs testament leg universel, préserver parent
Bonjour,
Je suis sur le point de conclure un pacs, mon partenaire et moi-même n'avons pas d'enfants. Par contre, ma mère vit avec nous. Comme je suis propriétaire d'une maison (qui est à mon seul nom), je voudrais faire de mon partenaire de pacs mon légataire universel pour qu'il ait au moins un droit sur celle-ci, mais sans priver ma mère de tous droits de succession... bref je voudrais pouvoir ménager ma mère et mon partenaire par testament - est-ce possible ? Merci d'avance pour vos éclairages !
Je suis sur le point de conclure un pacs, mon partenaire et moi-même n'avons pas d'enfants. Par contre, ma mère vit avec nous. Comme je suis propriétaire d'une maison (qui est à mon seul nom), je voudrais faire de mon partenaire de pacs mon légataire universel pour qu'il ait au moins un droit sur celle-ci, mais sans priver ma mère de tous droits de succession... bref je voudrais pouvoir ménager ma mère et mon partenaire par testament - est-ce possible ? Merci d'avance pour vos éclairages !
2 réponses
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J'ai omis de préciser que je n'ai pas reçu cette maison en donation de ma maman...
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Bonjour,
Sur le trict plan "technique", un simple testament attribuant la nue-propriété à votre mère et l'usufruit à votre compagnon devrait faire l'affaire. Toutefois, faites le établir par un notaire : même si ça coûte quelques sous, ce sera fait dans les règles.
Et profitez de ce rendez-vous pour vous poser (si ce n'est déjà fait) et lui poser deux questions :
- Si vous disparaissez avant votre mère, où va-t-elle habiter ?
- Et bien entendu, le cas de survenance d'enfant avec votre partenaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...