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Menace saisie sur salaire facet

didou -  
 Paulos -
Bonjour,
j'ai un petit problème avec facet et voudrais savoir s'il peuvent faire une saisi sur salaire du jour au lendemain.
merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Paulos
 
Bonjour,

Non, il faut qu'ils soient en possession d'un titre exécutoire (jugement) et que vous soyez convoqué à une audience de conciliation devant le Tribunal d'instance de votre domicile.
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didou
 
merci pour la réponse , je suis rassurer
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Réponse 2 / 3
alain75
 
Bonsoir

Le problème est dû à une créance impayée, de quand date cette créance? Elle peut être prescripte.

Sans titre exécutoire, facet ne peut rien faire.
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didou
 
merci et en combien de temps il peuvent l obtenir
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Réponse 3 / 3
Paulos
 
Un jugement ne peut être obtenu en moins de 2 mois + 1 mois pour la convocation, si tout va bien. 3/4 mois.

De quand date cette dette ?
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