Taxe habitation étudiant

100soucis Messages postés 111 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 avril 2011 à 09:48
Aur83 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 7 avril 2011 à 20:03
Bonjour,
mon fils loue un studio meublé; il est étudiant ,n'a aucun revenu; il est rattaché à mon foyer fiscal.
Il vient de recevoir un commandemant de payer la taxe d'habitation.Les services fiscaux me disent que c'est à moi de la payer vu qu'il est rattaché à mon foyer fiscal.
quels recours???
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2 réponses

bonjour,
etant rattaché à votre foyer, le logement de votre fils est consideré comme residence secondaire-> TH
faites les calculs afin de voir si il n'est pas plus judicieux que votre fils se declare seul
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sauf que la taxe d'habitation a été émise au nom du locataire, c'est à dire le fils.Par conséquent, si la taxe n'est pas réglée, la Trésorerie va engager des poursuites à l'encontre du fils et non de la mère.
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Aur83 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 8
7 avril 2011 à 20:03
Bonjour , votre fils etudiant et rattache a votre foyer fiscal ne doit pas etre taxe en residence secondaire ! Rapprochez vous du service des impots ou a ete etablie cette taxe afin de verifier si votre fils a bien obtenu l'abattement prevu pour les residences principales et eventuellement un plafonnement en fonction de VOS revenus .ce qui pourra reduire le montant de cette taxe . cordialement
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