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1 réponse
Bonsoir
Vos revenus seront pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation du locataire en titre s'ils dépassent le plafond fixé à l'article 1417-I du code des impôts soit par exemple pour 1 part fiscale la somme de 9 560 € environ (revenu fiscal de référence) et si votre dossier a bien été rattaché au local.
Pensez à cocher la case occupant à titre gratuit ou vis chez Mr X locataire
Vos revenus seront pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation du locataire en titre s'ils dépassent le plafond fixé à l'article 1417-I du code des impôts soit par exemple pour 1 part fiscale la somme de 9 560 € environ (revenu fiscal de référence) et si votre dossier a bien été rattaché au local.
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