Taxe d'habitation meublé non loué le 01/01

charmgrdbleu - Modifié par charmgrdbleu le 5/04/2011 à 17:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 avril 2011 à 19:33
Bonjour,
J'ai acquis un appartement (petit deux pièces) que j'ai mis à la location dans une agence en septembre 2009. l'agence a trouvé un locataire qui a loué ce logement à compter du 1er février 2010. Le locataire a quitté cet appartement au 1er décembre 2010 (10 mois après).
1 - Qui doit payer la taxe d'habitation ?
Y a-t-il un prorata possible ? Sachant que l'agence a retrouvé un locataire à compter du 1er avril 2011 je crains alors de devoir payer la taxe d'habitation en 2010 et 2011... Cela peut durer une éternité si chaque locataire quitte les lieux en fin d'année et que je n'en retrouve un qu'après le 1er janvier de l'année suivante !!!
Avec les frais de bail, la taxe d'habitation, et le manque à gagner niveau loyer chaque année cette situation risque de devenir très vite insupportable .

2 - Le 1er locataire est-il redevable de tout ou partie des loyers restant dus ?

MERCI d'avance.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 avril 2011 à 19:33
concernant un bien meublé , il y a une taxe d'habitation

1 - Qui doit payer la taxe d'habitation ? la personne qui en a disposition au 01/01.
Etant meublé et le logement n'ayant pas de locataire à cette date, c'est donc le propriétaire qui la doit

Y a-t-il un prorata possible : non

si le bien est mis à l'agence en permanence en location ( voir votre mandat ) et que vous ne disposez pas des clés, c'est l'ex taxe professionnelle dont vous serez redevable ( CFE , maintenant )

2 - Le 1er locataire est-il redevable de tout ou partie des loyers restant dus ?
non il doit jusqu'à son préavis de 1 mois en principe
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