Garde temporaire de l'argent de mon père

Henri - 6 avril 2011 à 14:21
 Germain - 7 avril 2011 à 10:41
Bonjour à tous,
J'ai un souci par rapport à une opération bancaire peut-être irréfléchie surtout à cause de mon ignorance des spécificités françaises.

Je suis de nationalité italienne mais j'habite et je travaille en France depuis 3 ans et donc je paie les impôts en France ; mes parents sont italiens,
domiciliés en Italie.

Mon père, à la retraite, a décidé d'acheter un appartement vacances près de moi dans le futur proche; pour faciliter les démarches, il a ouvert avec mon aide
un compte bancaire chez ma banque française (mais une agence différente, plus proche où il ira habiter, et c'est un compte pour les résidents à l'étranger, pas en France, donc avec le régime fiscale italienne même si la banque est localisée en France), sur lequel j'ai signé la procuration pour me permettre de suivre ses affaires.

Comme il était pressé de clôturer le compte italien et, distance oblige, il ne voulait pas se déplacer une fois pour ouvrir le compte et une deuxième pour retourner en Italie pour faire le virement et clôturer le sien, il a décidé d'abord de virer depuis son compte en Italie son argent sur mon compte en France, puis il est venu chez moi, nous avons ouvert son nouveau compte et j'ai commandé immédiatement un virement sur son tout nouveau compte français de son argent que j'avais en garde.

Donc, apparemment rien de bizarre, tout est fait dans la légalité et les écritures bancaire peuvent le démontrer, mais ma banque m'a dit des choses que commencent à me préoccuper quand j'ai commandé le virement depuis mon compte sur le compte de mon père: Ils ont dit que « je ne peux pas faire » l'opération que j'ai fait, que c'est une donation (mais comme ont peut parler d'une donation par rapport à un montant qui est entré et après quelques jours retourné chez le propriétaire ?), il m'ont fait attendre, il m'ont dit que c'est contre la loi (??).

Donc ma consultante m'a dit qu'elle ne pouvait pas exécuter l'opération, d'attendre quelque jours parce que elle voulait demander à une autre responsable de la banque.
Enfin tout se bien passé, sauf le retard.

C'est bizarre que la banque se n'est pas préoccupée quand l'argent est arrivé chez l'agence, mais ils râlent du moment qu'il doit sortir...en fait à la sortie il m'ont demandé de l'origine du montant (pourquoi aucun intérêt par rapport à ça à l'arrive ?).
Pour moi c'est tout simplement ça, qu'ils ont perdu un montant important et il n'y a rien à voir avec les lois; toutefois, maintenant le doute s'insinue, je ne suis plus sur et surtout je ne maitrise pas les lois français donc je suis un peu inquiet.

Je ne veux pas que les impôts considèrent tout ça vraiment une donation (et je n'ai même pas les idées très claires dans quelle législation tomberait, vu le mélange entre pays différents -mon père résident fiscal italien et moi résident fiscal français- ...si ça tombe dans la législation italienne je m'en fous si l'Italie pense que c'est une donation car les donations en Italie entre père et fils sont exempts d'impôts jusqu'à 1 million d'euro chaque année et on n'est même pas obligé de les déclarer...par contre j'ai découvert que la France taxe énormément les donations familiales...et au même temps je vois qu'il y a des accords internationales, que les donations depuis l'étranger sont considérés d'une façon différente pour une personne qui a vécu en France au moins 6 ans dans les derniers dix et qui a vécu moins...c'est compliqué !) donc je me demande si je dois faire des démarches pour m'assurer que la situation ne soit pas ambiguë par rapport au bureau des impôts et donc qu'il soit TRÈS CLAIR qu'il ne s'agit pas d'une donation.

Est-que les écriture bancaires ça suffisent (argent entré depuis le compte de mon père et renvoie après quelques jours sur un autre compte toujours à mon père) ?

Je me demande si pour éviter toute possible ambiguïté je pourrais faire une déclaration de prêt (si j'ai bien compris je peux le faire jusqu'à janvier de l'année suivant) à intérêts 0% et soldé 15 jours après...ça fait ridicule mais au moins il n'y aurait le risque de disputes avec les impôts...même s'il ne s'agissait pas une prêt mais plutôt d'une « garde » temporaire...mais est-que la législation prévoit de cas particulier comme ça ?

Du coup une action fait pour gagner du temps, ça me cause seulement de la préoccupation et elle me fait perdre encore plus du temps :-/

Merci à qui peut m'aider...

2 réponses

Je ne sais pas quel montant est en jeu, mais pourquoi n'avez-vous pas demandé à votre banque avant au lieu de faire votre petite cuisine ? Comme a dit lelfe dans un autre post, la banque est là pour donner des conseils et pas seulement pour piquer des frais.
De l'argent qui vient de l'étranger sur un compte résident fiscal français sans motif ? Un montant qui repart sur un compte de non-résident toujours sans motif ? Admettez qu'il y a de quoi se poser des questions. Et France ou Italie, les lois anti-blanchiment sont des directives européennes. Ce n'aurait pas été la même chose si votre père avait faire un virement d'un compte à son nom sur un compte non résident toujours à son nom.
En faisant ainsi, vous sortez de l'argent de votre compte pour le mettre à l'étranger et toujours sans motif.
Faites le mort pour l'instant, mais gardez bien précieusement tous les documents concernant ces transferts afin de vous justifier aux impôts s'ils en ont vent.
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Tu as raison, mais j'étais pressé et surtout chez ma banque ne sont pas tellement compétents (déjà pour d'ouvrir un compte non résident,ils ne savent même pas tous les documents nécessaires...).

Le montant c'est celui qu'il faut pour l'achat d'un appartement T3, mais l'anti-blanchiment ne me préoccupe pas: c'est très facile de tracer cet argent, et même l'origine à la source (vente d'une appartement qui faisait parti de la succession de mon grand-père à mon père...succession régulière faite selon le lois, et après une vente régulière, il y tous des documents du notaire donc...).
Le compte bancaire a été ouvert avec tous les documents nécessaires, en plus j'ai la procuration sur le compte, ça démontre encore en plus la volonté du propriétaire du compte de me déléguer à gérer son argent (aussi parce que il n'a pas le temps: il n'utilise pas internet et son domicile est loin parce qu'il y a des affaires à résoudre avant de déménager).
En plus c'est mon père, pas un inconnu !

Mon souci c'est seulement que les impôts ne pensent pas qu'il s'agissait une donation...à imposer...
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