Licenciement pour inaptitude
capitaine08
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5 avril 2011 à 22:25
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 avril 2011 à 09:28
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 6/04/2011 à 09:29
Modifié par 58Sab le 6/04/2011 à 09:29
bonjour
ils ont tort effectivement vu votre inaptitude vous ne pouvez effectué de préavis donc vous devez etre licencié de suite et toucher votre solde de tout compte directement, il n'y a pas lieu de compter tout de meme le temps de préavis alors que vous ne pouvez effectuer ce dernier c'est la loi
et d'ailleurs pour l'indemnité compensatrice de préavis la loi effectivement n'en prévoit pas dans ce cas mais votre convention peut en prévoir, à vous de vérifier
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
ils ont tort effectivement vu votre inaptitude vous ne pouvez effectué de préavis donc vous devez etre licencié de suite et toucher votre solde de tout compte directement, il n'y a pas lieu de compter tout de meme le temps de préavis alors que vous ne pouvez effectuer ce dernier c'est la loi
et d'ailleurs pour l'indemnité compensatrice de préavis la loi effectivement n'en prévoit pas dans ce cas mais votre convention peut en prévoir, à vous de vérifier
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........