Transport de personnes

sam -  
Bonjour,

je suis chaufeur de bus depuis 4 ans je souhaiterais créer une socièté de transport de personne avec un véhicule de moins de 9 places sans le certificat de capacité quelles sont les conditions svp

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Ventdest77
    Bonsoir Sam,

    Il n'est pas possible de créer une entreprise de transport (marchandises ou voyageurs) sans attestation de capacité.
    La DREAL ne vous délivrera pas de licence de transport sans capacité professionnelle.

    Cordialement

    Discussions similaires

    Différence entre transports VSL et TAP
    LeChatDeGastonLagaffe

    2 réponses
    Mise a disposition de capacité de transport
    Philouth

    1 réponse
    Cout déplacement d'un mobil home
    ancva

    20 réponses
    transport de personnes en voiture
    pseudo77

    25 réponses
    Recherche livres sur attestation capacité
    Sandrine

    12 réponses