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Transport de personnes

sam -
Ventdest77 Messages postés 1382 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 5 avr. 2011 à 21:58

Bonjour,

je suis chaufeur de bus depuis 4 ans je souhaiterais créer une socièté de transport de personne avec un véhicule de moins de 9 places sans le certificat de capacité quelles sont les conditions svp

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ventdest77 Messages postés 1382 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 345

Bonsoir Sam,

Il n'est pas possible de créer une entreprise de transport (marchandises ou voyageurs) sans attestation de capacité.
La DREAL ne vous délivrera pas de licence de transport sans capacité professionnelle.

Cordialement

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