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Augmentation de loyer de 100euros

céline - 5 avril 2011 à 21:01
 céline - 6 avril 2011 à 08:52
Bonjour,
Il y a un an, l'agence gestionnaire de mon appartement m'a informé par lettre AR, 6 mois avant la fin de mon bail, que mon loyer serait augmenter de 100euros.
Ayant quelques doutes concernant le courrier envoyer par cette agence, on m'a conseillé de demander conseil auprès de l'ADIL. Ce que j'ai donc fait, en leur faxant tous courriers reçus de l'agence gestionnaire.
L'ADIL a confirmé que les courriers envoyés par l'agence n'étaient pas en règle, que l'article 17c de la loi de juillet 89 n'était pas respectée. Et donc, de ne pas payer cette augmentation.
Hors, à l'heure d'aujourd'hui, l'agence m'envoie toujours (et ce malgré tous mes courriers et lettres AR envoyés avec l'aide, les conseils de l'ADIL) cette augmentation et maintien leurs droits! Bref, je me retrouve dans une situation indésirée, avec plus de 700euros(correspondant donc à l'augmentation de 100euros/mois) de loyer impayé!
Je ne sais plus quoi faire, et ne peux payer une telle somme! J'ai encore contacté l'ADIL, les informant que l'agence me menaçait de faire venir le huissier, mais l'ADIL maintient (et il est vrai que l'article n'est pas respecté par l'agence gestionnaire)de ne pas payer... et que cela risque de finir au tribunal...donc encore des frais...
Que puis-je faire, auriez vous des conseils à me donner?
Merci d'avec pour toutes vos réponses!
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2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard
Modifié par marmenard le 5/04/2011 à 21:57
Bonjour
Vous dites "cela risque de finir au tribunal."
Mais non et quel motif ?
Augmentation refusée car non conforme à l'IRL et vous avez raison
le tribunal de proximité est totalement gratuit sans avocat
Vérifiez ce que que vous devez payer sur ce site PAP
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Éventuellement réclamez un trop payé en charges ou loyer en reco AR

Si votre loyer était sous évalué il existe une procédure avec passage au tribunal qu'une agence doit connaitre , c'est leur métier
Écrivez au proprio (qui est responsable de son agence) en expliquant votre problème (reco AR) et copie simple en agence
Les coordonnées du propriétaire doivent figurer sur le bail
(art.3 de la loi du 6 juillet 89)
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Réponse 2 / 2
céline
6 avril 2011 à 08:52
Merci pour votre réponse.
L'agence a effectivement fait cette augmentation,en profitant de ma fin de bail en août l'année dernière, en estimant que mon loyer était sous évalué. Ce que je peux tout à fait concevoir et accepter. Le problème est, que l'agence n'a pas effectué les démarches dans les règles, selon l'ADIL, et n'a pas respecté l'article 17c de la loi du 06 juillet 1989. Je n'ai cessé (toujours en suivant les conseil de l'ADIL) de luer envoyé des courriers AR, mais toujours en vain, sans réponse de leur part. Je viens de trouver un autre logement et donc leur ai envoyé une lettre AR les informant de mon futur congé. Mais l'agence maintient cette augmentation de 100euros, refusant d'entendre raison, malgré mes divers courriers où je précisais que j'avais suivi à la lettre les conseils de l'ADIL. Si l'ADIL m'avait dit à un moment que je risquais de me retrouver dans une telle situation, ne pouvant payer une telle augmentation, j'aurais déménagé (pas simple lorsqu'on est seule avec 3 ados de trouver un logement répondant aux besoins/qualités/prix) avant cette augmentation!
Aujourd'hui, l'ADIL maintient toujours son discours(qui correspond tout à fait à la loi), mais je ne souhaite voir chez moi ni un huissier ni entamer des procédures, sachant que mon futur logement est dans un autre département, et que je souhaite vivre le plus possible, avec mes enfants, sereinement!
Merci encore à vous pour vos réponses!
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