A voir également:
- Avons-nous droit au ptz ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
1 réponse
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
5 avril 2011 à 19:53
5 avril 2011 à 19:53
Il faut ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années, donc a priori, non.
30 avril 2011 à 19:54