Rétractation suite à un accord par téléphone

Flo46 - 5 avril 2011 à 13:38
 nad704 - 7 avril 2011 à 21:34
Bonjour,
Mon fil a acheté sa première voiture de façon un peu précipitée un vendredi soir,
( 18/03)hors de son département de résidence.
Il est fonctionnaire de l'armée et n'a pas pu joindre son assureur ce soir là.
Il m'a donc demandé si mon assurance pouvait couvrir son véhicule.
Mon assureur m'a proposé de transférer l'assurance de mon véhicule sur celui de mon fil,pour quelques jours.Ce que j'ai refusé car j'avais besoin de ma voiture.
J'ai donc accepté la proposition de contrat en accord avec mon fils, car il n'y avait pas d'autre solution pour qu'il soit couvert de suite; j'ai communiqué les références de la voiture et été informée du prix.
Par la suite mon fils a contacté son assureur et lui a demandé un devis.
Il y a une différence de 500 € par an.
J'ai donc voulu me rétracter auprès de mon assureur (31/03) en lui expliquant que je n'avais pas eu le temps de réfléchir.
Il a refusé en expliquant qu'il y a eu un accord au téléphone, et qu'il a déjà émis la carte verte.
mon fils n'a pas fourni de RIB, n'y les copies de sa carte grise et permis, ni son adresse, ce qu'il aurait du faire pour ensuite recevoir le contrat.Il n'y a donc pas eu signature de contrat.
Est ce que cet accord verbal est valable?
Si nous ne donnons pas suite, et que mon fils signe un contrat avec son assureur,
est ce que mon assurance peu prélever le montant qu'elle estime du sur mon compte
sur lequel elle effectue déjà les prélèvements pour mes assurances?

1 réponse

bonjour,
un accord verbal n'a aucune valeur juridique. votre assureur ne peut pas vous demander quoi que ce soit et encore moins prélever sur votre compte pour une police d'assurance que vous n'avez jamais signé.
vous pouvez le menacer de l'assigner pour faute professionnelle grave et défaut de conseil puisqu'il ne vous a rien fait signer.
il est obligé de céder puisqu'il est sur de perdre devant un tribunal.
cordialement
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C'est exact mais que de remerciemetn pour votre assureur qui a cru bon de depanner son client la prochaine fois qu'il vous faudra un service a mon avis votre assureur s en souviendra.
demander lui plutot de bien vouloir revoir ses garanties et son prix une tel diffrence s explique surement.
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