Je ne paie pas mes impots sur lerevenu dois-je payer la taxe audiovisuelle
jpf40
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Modifié par jpf40 le 5/04/2011 à 11:08
pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 7 avril 2011 à 10:39
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flocroisic
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5 avril 2011 à 10:33
5 avril 2011 à 10:33
ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de référence
pour etre exonéré, il ne faut pas que votre revenu fiscal de référence dépasse 1 certain seuil en fonction de votre nombre de part ( meme chose pour votre mere )
pour etre exonéré, il ne faut pas que votre revenu fiscal de référence dépasse 1 certain seuil en fonction de votre nombre de part ( meme chose pour votre mere )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2011 à 13:40
N'y a t'il plus une notion d'âge? Genre : âge > 65 ans + non imposable = Exonération redevance?
6 avril 2011 à 16:01
mais il reste la condition du revenu fiscal ( et non pas le fait d'etre non imposable )
on peut tres bien etre non imposable et etre au dessus du seuil d'exonération et donc ne pas etre exonéré
7 avril 2011 à 10:39
Merci