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Accident du travail

hommesourd - 4 avril 2011 à 18:46
 hommesourd - 20 mai 2011 à 18:07
Bonjour, bonsoir madame , monsieur
je me permets de venir avous car on me signale qu un employeur ne voulant pas reconnaitre un accident du travail , celui ci c 'est bien oproduit entre le lieu de travail
et le domicile de la pêrsonne , preuve a l 'appui du lieu de la prise en charge de la victime par les sapeurs pompiers .
1) pensez vous que la personne doive aller a la securite sociale et devant son employeur au charbon
merci de votre reponse
salutation

1 réponse

Réponse 1 / 1
pat76
20 mai 2011 à 16:06
bonjour

un accident qui se produit entre le lieu de l'entreprise et le domicile du salarié n'est pas considéré comme un accident de travail, mais un accident de trajet donc assimilé à une maladie non-professionnelle.
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hommesourd
20 mai 2011 à 18:07
monsieur je vous remercie de votre information que nous tous et toutes ne connaissions pas salutation
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