Changer de notaire?
Résolu/Fermé
avril
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avril -
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Bonjour,
je suis dans une procédure de liquidation de la communauté, le notaire nommé par la chambre des notaires, traine et met de la mauvaise volonté dans l'avancement de cette liquidation.
Puis je changer de notaire quelle procédure doi je entamer?*
Merci de votre réponse.
je suis dans une procédure de liquidation de la communauté, le notaire nommé par la chambre des notaires, traine et met de la mauvaise volonté dans l'avancement de cette liquidation.
Puis je changer de notaire quelle procédure doi je entamer?*
Merci de votre réponse.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour;
Oui vous le pouvez si le notaire que vous avez choisi (ou vers lequel vous aurez été dirigé par exemple à l'occasion d'un compromis), ne vous convient pas, vous êtes parfaitement libre d'en changer.
Le cas où vous décideriez de changer à l'occasion d'un nouveau dossier (ou nouvelle affaire) ne pose aucun difficulté. Il vous suffit de confier ce nouveau dossier à un autre notaire.
Il est également possible de changer de notaire, pour un dossier en cours, en le retirant à un notaire, pour le confier à un autre. Mais cela peut se révéler un peu plus délicat, en fonction de l'état d'avancement du dossier. Et le notaire à qui vous retirerez le dossier peut parfaitement vous facturer le temps qu'il aura passé, et le remboursement des dépenses qu'il aura effectuées.
Evitez (sauf motif grave), des changements dits de "dernière minute", intervenant très peu de temps avant une signature.
(Source FAQ Notaire)
Oui vous le pouvez si le notaire que vous avez choisi (ou vers lequel vous aurez été dirigé par exemple à l'occasion d'un compromis), ne vous convient pas, vous êtes parfaitement libre d'en changer.
Le cas où vous décideriez de changer à l'occasion d'un nouveau dossier (ou nouvelle affaire) ne pose aucun difficulté. Il vous suffit de confier ce nouveau dossier à un autre notaire.
Il est également possible de changer de notaire, pour un dossier en cours, en le retirant à un notaire, pour le confier à un autre. Mais cela peut se révéler un peu plus délicat, en fonction de l'état d'avancement du dossier. Et le notaire à qui vous retirerez le dossier peut parfaitement vous facturer le temps qu'il aura passé, et le remboursement des dépenses qu'il aura effectuées.
Evitez (sauf motif grave), des changements dits de "dernière minute", intervenant très peu de temps avant une signature.
(Source FAQ Notaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement