Ficalites de revenus locatifs saisoniers d'une maison secondaire
jfc
-
3 avril 2011 à 14:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 avril 2011 à 15:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 avril 2011 à 15:23
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 3/04/2011 à 15:25
Modifié par flocroisic le 3/04/2011 à 15:25
s'agissant de meublé, il s'agit de BIC et non pas de revenus fonciers.
2 impositions possibles :
1) le micro bic
Vous ne déduisez rien, vous ne déclarez que les recettes et aurez automatiquement un abattement de 50 %
2) la déclaration controlée
c'est le réel= déclaration 2031 ( ne pas confondre avec le régime réel de revenu foncier = déclaration 2044 ) :
vous aurez les recettes, les charges et un amortissement éventuel.
Toutes les déductions ( amortissement, interets ) seront à prendre en compte pour leur seule part de location
En gros un appart est amortissable sur 20 ans
vous l'achetez 120000 €
ce qui fait une base amortissable annuelle de 6000 ( si location à l'année mais vous vous en reservez la jouissance une partie de l'année ... il faut donc ne prendre en compte l'amortissement qu'à hauteur de la location )
si vous le louez 2 mois, ilne peut etre déduit que 1000 €
idem pour les intérêts
A noter que l'amortissement ne peut vous mettre en déficit
si vous etes en déficit, cela ne réduira pas votre revenu imposable , n'étant pas loueur en meublé professionnel
Etant loueur en meublé non professionnel et si en déficit, celui-ci se reporte sur les bénéfice de location meublée des 6 années suivantes
le résultat 1) ou 2) sera à reporter sur la déclaration 2042 C
Quelque soit l'option choisie ( 1 ou 2 ), si le résultat est positif, vous aurez les contributions sociales à régler ( case Hy de la déclaration 2042 C )
2 impositions possibles :
1) le micro bic
Vous ne déduisez rien, vous ne déclarez que les recettes et aurez automatiquement un abattement de 50 %
2) la déclaration controlée
c'est le réel= déclaration 2031 ( ne pas confondre avec le régime réel de revenu foncier = déclaration 2044 ) :
vous aurez les recettes, les charges et un amortissement éventuel.
Toutes les déductions ( amortissement, interets ) seront à prendre en compte pour leur seule part de location
En gros un appart est amortissable sur 20 ans
vous l'achetez 120000 €
ce qui fait une base amortissable annuelle de 6000 ( si location à l'année mais vous vous en reservez la jouissance une partie de l'année ... il faut donc ne prendre en compte l'amortissement qu'à hauteur de la location )
si vous le louez 2 mois, ilne peut etre déduit que 1000 €
idem pour les intérêts
A noter que l'amortissement ne peut vous mettre en déficit
si vous etes en déficit, cela ne réduira pas votre revenu imposable , n'étant pas loueur en meublé professionnel
Etant loueur en meublé non professionnel et si en déficit, celui-ci se reporte sur les bénéfice de location meublée des 6 années suivantes
le résultat 1) ou 2) sera à reporter sur la déclaration 2042 C
Quelque soit l'option choisie ( 1 ou 2 ), si le résultat est positif, vous aurez les contributions sociales à régler ( case Hy de la déclaration 2042 C )
La législation juridique et financière évolue en permanence...