Clause de non concurrence et période d'essai
MS81
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
malgré les nombreux interventions consultées sur ce forum et ailleurs, je n'ai pas réussi à avoir un descernement clair à ce sujet.
Je suis en poste depuis deux semaines dans un cabinet de conseil. Entretemps, un autre cabinet m'a contacté pour concretiser une offre (entretiens passés en même temps, processus de recrutement beaucoup plus lent pour le deuxième) : l'offre est plus intéressante du point de vue financier, sans compter que ça correspond beaucoup plus à mon profil. Bref, aucune raison pour ne pas accepter !!
Petit bémol : sur le contrat de travail du premier employeur il y a une clause de non concurrence directe et indirecte (en IDF pour 24 mois, en contrepartie d'1/5 du salaire brut perçu au cours des 12 mois précédents), pour toute prestation similaire à celles conçues / en cours de conception ou commercialisées par l'entreprise. Je ne vais pas m'occuper de la même chose au sein de la nouvelle société, mais je sais que les deux cabinets sont concurrents sur certaines prestations (j'ai même trouvé des fichiers sur le nouvel employeur dans un outil de veille concurrentielle du premier). Voilà mes questions :
1. Est-ce que la clause de non concurrence est à considerer nulle, si je romps le contrat avant la fin de la période d'essai ? Si ce n'est pas le cas, est-ce qu'il y a moyen de se protéger ?
2. Quel niveau de transparence adopter avec mon employeur actuel ? Je crois qu'un "je me barre parce que j'ai trouvé mieux chez vos concurrents" pourrait les énerver un tout petit peu ...
3. Quel niveau de transparence adopter avec le nouvel employeur ? Il n'est pas encore au courant du fait que je suis en poste (et de l'existence de la clause non plus). J'ai cru comprendre que tout change selon le fait que le nouvel employeur soit au courant de cette clause ou pas.
J'espère que vous pourrez m'aider.
Merci d'avance à tous ceux qui vont apporter leur contribution.
M.S.
malgré les nombreux interventions consultées sur ce forum et ailleurs, je n'ai pas réussi à avoir un descernement clair à ce sujet.
Je suis en poste depuis deux semaines dans un cabinet de conseil. Entretemps, un autre cabinet m'a contacté pour concretiser une offre (entretiens passés en même temps, processus de recrutement beaucoup plus lent pour le deuxième) : l'offre est plus intéressante du point de vue financier, sans compter que ça correspond beaucoup plus à mon profil. Bref, aucune raison pour ne pas accepter !!
Petit bémol : sur le contrat de travail du premier employeur il y a une clause de non concurrence directe et indirecte (en IDF pour 24 mois, en contrepartie d'1/5 du salaire brut perçu au cours des 12 mois précédents), pour toute prestation similaire à celles conçues / en cours de conception ou commercialisées par l'entreprise. Je ne vais pas m'occuper de la même chose au sein de la nouvelle société, mais je sais que les deux cabinets sont concurrents sur certaines prestations (j'ai même trouvé des fichiers sur le nouvel employeur dans un outil de veille concurrentielle du premier). Voilà mes questions :
1. Est-ce que la clause de non concurrence est à considerer nulle, si je romps le contrat avant la fin de la période d'essai ? Si ce n'est pas le cas, est-ce qu'il y a moyen de se protéger ?
2. Quel niveau de transparence adopter avec mon employeur actuel ? Je crois qu'un "je me barre parce que j'ai trouvé mieux chez vos concurrents" pourrait les énerver un tout petit peu ...
3. Quel niveau de transparence adopter avec le nouvel employeur ? Il n'est pas encore au courant du fait que je suis en poste (et de l'existence de la clause non plus). J'ai cru comprendre que tout change selon le fait que le nouvel employeur soit au courant de cette clause ou pas.
J'espère que vous pourrez m'aider.
Merci d'avance à tous ceux qui vont apporter leur contribution.
M.S.
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1 réponse
hello
un début de réponse
La clause de non-concurrence peut s'appliquer en cas de cessation des relations contractuelles « pour quelque cause que ce soit ». Dès lors, même si le contrat est rompu au cours de la période d'essai, le salarié est lié par cette clause (cass. soc. 15 novembre 2005, n° 446 FD).
un début de réponse
La clause de non-concurrence peut s'appliquer en cas de cessation des relations contractuelles « pour quelque cause que ce soit ». Dès lors, même si le contrat est rompu au cours de la période d'essai, le salarié est lié par cette clause (cass. soc. 15 novembre 2005, n° 446 FD).