Renseignement bail de location
biscotte7184
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2 avril 2011 à 13:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 avril 2011 à 18:35
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2 réponses
lbigaret
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2 avril 2011 à 13:42
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Un bail de droit commun....mais c'est tout de même dangereux.
lbigaret
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3 avril 2011 à 18:35
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C'est toujours dangereux car avec la moindre imprécision vous pouvez vous retrouver avec une qualification en bail habitation principale.
3 avril 2011 à 18:24