Opposition acte regime universelle
sarabelle
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Jomase -
Jomase -
Bonjour,
JE VIENS DE RECEVOIR UNACTE NOTARIE ME DISANT QUE MES PARENTS CHANGEAIENT DE REGIME MATRIMONIAL POUR LE REGIME UNIVERSELLE .
n ayant pas de bon rapport avec eux ma mere me detestant depuis ma naissance .......
et mon pere etant sous son emprise ............
je voudrais faire opposition a ce changement que je considere abusif a mon egard
quel sont mes droits ainsi que les consequence
quelqu un a t il deja fait opposition et est ce qu il a gagner!!?
merci d avance
JE VIENS DE RECEVOIR UNACTE NOTARIE ME DISANT QUE MES PARENTS CHANGEAIENT DE REGIME MATRIMONIAL POUR LE REGIME UNIVERSELLE .
n ayant pas de bon rapport avec eux ma mere me detestant depuis ma naissance .......
et mon pere etant sous son emprise ............
je voudrais faire opposition a ce changement que je considere abusif a mon egard
quel sont mes droits ainsi que les consequence
quelqu un a t il deja fait opposition et est ce qu il a gagner!!?
merci d avance
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1 réponse
vous en avez parfaitement le droit. Dans ce cas c'est un juge qui tranchera en fonction des arguments que vous avancerez. L'emprise est peut être admissible (et encore il s'agit de votre mère, pas d'une belle-mère) mais le fait que votre mère vous déteste ne sera surement pas retenu.
sarabelle
Quel serais les arguments face au juge .Je suis un peu perdue
Jomase
????? là c'est difficile. Face à une belle-mère on peut avancer le fait que c'est pour éviter que les enfants touchent la succession de leur père, mais dans le cas de sa mère ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...