Homologation rupture conventionnelle

Astaroth - 31 mars 2011 à 10:26
 Jerome - 4 avril 2011 à 18:03
Bonjour,

Mon patron a envoyé il y a quelque temps la demande de rupture conventionnelle me concernant.
Celle-ci a été reçue le 21 mars par l'inspection du travail (j'avais appelé pour m'assurer de la bonne réception car le courrier n'était pas parti en recommandé AR).

Nous sommes le 31 mars et je n'ai toujours pas reçu la lettre recommandée m'informant officiellement du jour de réception de ma demande, ce qui me permettrait de savoir à partir de quelle date la demande sera considérée comme acceptée si l'inspection du travail ne donne pas de réponse.

Je sais donc que la réponse pour l'homologation n'est pas obligatoire puisque l'absence de réponse vaut acceptation.
Mais le fait que je n'aie toujours pas le courrier recommandé m'indiquant le jour à partir duquel les 15 jours ouvrés démarrent, c'est bizarre non?

Merci de me dire ce que vous en pensez, ou si certains d'entre vous ont déjà été dans ce cas.

Cordialement,
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2 réponses

Bonjour,

Pour ma part, le délai avait commencé à réception de la lettre à l'inspection du travail (celle-ci est partie en recommandée par contre).

Normalement, si je me souviens bien, la date de départ doit être indiquée sur les papiers envoyés ??

Sinon pour ne pas être dans l'erreur, compter 48 à 72h de plus à la date de départ du courrier pour les 15 jours ouvrés à faire.
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Merci pour votre réponse.
La date de départ de l'entreprise souhaitée est inscrite sur les papiers envoyés mais pas celle de début d'homologation. La date à partir de laquelle il est possible d'envoyer la demande d'homologation est bien inscrite, mais entre le moment où la lettre part vraiment et celui où elle arrive le délai peut être plus ou moins long.
J'aurais préféré un envoi en lettre recommandée mais c'est mon patron qui s'en est occupé et vous voyez bien, économies économies... Je l'aurais fait à mes frais pourtant, mais j'ai pas eu le temps de lui proposer...

Je sais quand elle est arrivée à l'inspection du travail car je les ai appelés (je voulais être sûr que mon patron n'avait pas "oublié" ;-)). Ils l'ont reçue le 21 mars. Si on démarre du lendemain ça donne un début d'homologation le 22mars, + les 15 jours ouvrés ça amène au lundi 11 avril pour le dernier jour. En gros si mardi 12 avril je n'ai rien, je saurai que c'est bon et mon travail se terminera le 15 avril soit trois jour après!

En fait ce qui me gêne ici c'est que j'ai juste une confirmation "par téléphone" du jour de réception. Si je n'ai rien et que je me pointe aux assedic je pourrai leur donner quoi? je n'ai même pas de copie des documents envoyés, je n'aurai pas d'acceptation d'homologation bref rien. Ils vont me rire au nez.
Quelqu'un sait s'il est possible de demander ensuite à l'inspection du travail des documents officiels?
Merci encore
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