Pas le droit aux claustras comment faire???
roucou
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31 mars 2011 à 01:39
roucou Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2011 - 31 mars 2011 à 15:09
roucou Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2011 - 31 mars 2011 à 15:09
A voir également:
- Pas le droit aux claustras comment faire???
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
2 réponses
dominiquecaen
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31 mars 2011 à 03:03
31 mars 2011 à 03:03
Mais, il faut lire le règlement de copropriété de l'immeuble, pour savoir ce qui est interdit ou autorisé, élémentaire mon cher watson,
roucou
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31 mars 2011
31 mars 2011 à 15:09
31 mars 2011 à 15:09
c'est bien vrai ^^
, dans le contrat de location c'est marque que "les clotures et séparation ne seront pas modifiées sans l'accord express du bailleur" et "il s'engage à ne faire aucune transformation ou à n 'elever aucune construction meme peu d'importance dans les cours et jardins sans consentements express et par ecrit d '[...] et à la charge , pour le locataire , à sa sortie pour les travaux autorisés , soit de laisser les transformations , par lui executées sans pouvoir reclamer d'indémnitées pour plus value ou autres"...
Voila ce qui est noté , j'ai bien demande au cif et ils ne m autorisent pas , par contre il n 'est pas interdit de plante des arbustres , plantes de plus de 1m80 ...plante n'est pas une construction je suis donc dans mes doits de planter une haie de bambous^^
Merci de votre aide
, dans le contrat de location c'est marque que "les clotures et séparation ne seront pas modifiées sans l'accord express du bailleur" et "il s'engage à ne faire aucune transformation ou à n 'elever aucune construction meme peu d'importance dans les cours et jardins sans consentements express et par ecrit d '[...] et à la charge , pour le locataire , à sa sortie pour les travaux autorisés , soit de laisser les transformations , par lui executées sans pouvoir reclamer d'indémnitées pour plus value ou autres"...
Voila ce qui est noté , j'ai bien demande au cif et ils ne m autorisent pas , par contre il n 'est pas interdit de plante des arbustres , plantes de plus de 1m80 ...plante n'est pas une construction je suis donc dans mes doits de planter une haie de bambous^^
Merci de votre aide
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