Taxe à la revente sur travaux d agrandissemen

olive - 30 mars 2011 à 16:02
 Romuald - 31 mars 2011 à 01:15
Bonjour,

Désirant vendre ma résidence principale pour faire une nouvelle acquisition, je vous sollicite pour savoir si je serai soumis à une taxe vu que j'ai fait réaliser en 2007 un agrandissement de ma maison datant de 1930, tout en sachant que cet agrandissement a doublé ma surface habitable.

En vous remerciant de votre réponse,
cordialement,
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2 réponses

En dehors de l'impôt foncier qui risque d'être régularisé, il me semble me souvenir de mes cours d'immo : si l'agrandissement date de moins de 5 ans le proprio devra la TVA sur la plus value occasionnée par l'augmentation de la surface ( proportionnelle à la surface totale). A confirmer.
Voir aussi s'il y a eu une demande de PC, autorisation préalalble, dat etc ... Car dans ce cas, ca se verra dans les archives.

Bon courage
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
30 mars 2011 à 17:33
Bonjour

pas d'imposition sur la plus value pour la résidence principale
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oui mais si elle n'a pas declaré l'agrandissement elle risque une regulation sur l'impot foncier, pas sur mais en principe faut le declarer quand on agrandi, si pas de travaux exterieur et si pas de changement d'affectation elle devait juste le declarer a la fin des travaux pour ses impots fonciers, on a eu ce cas. Pas sur qu'ils fassent le raprochjement de la surface habitable avant et apres...
Possible aussi car le notaire fait maintenant payer a la vente l'impot foncier au prorata bien sur.
Mais bon je ne sais pas si ils vont regarder. Au pire si quelqu'un confirme elle peut le declarer que maintenant avant la vente disant qu'elle vient d'en finir les travaux... non ?.
Quoi que... le notaire doit preciser si il y a eu des travaux les 10 dernieres annees avant la vente...
Certaines choses ont un peu changé, avant coté impot on payait la surface selon hauteur de plafond minimum, a present c'est de plynthe a plynthe.
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