Loi sur les frais de relance
Marie
-
30 mars 2011 à 15:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 mars 2011 à 17:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 mars 2011 à 17:16
A voir également:
- Loi sur les frais de relance
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Frais de relance loyer - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 944
30 mars 2011 à 17:12
30 mars 2011 à 17:12
Si le logement était occupé du 15 au 30 aout votre fils n'a pas a payer cette période.Le probléme est que le début du bail doit être daté du 15 aout.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
30 mars 2011 à 17:16
30 mars 2011 à 17:16
Nous dites vous tout Marie ? Quelle est la raison du report ?