Obligations alimentaires envers un ascendant
berni
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Afrikarnak -
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Bonjour, mais quel est le revenu qui permet d'étre exonéré de l'obligations alimentaire impossible d'avoir ce renseignement quelq'un connait t'il ce montant je me suis renseigner auprés du ccas de ma ville et auprés de plusieurs assistance sociales réponse sujet tabou
directive du sommet qui nous gouverne il faudrat bientot supprimer le mot égalité dans liberté égalité fraternité
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1 réponse
Bonjour..
Il semble qu'il n'y ait pas de 'barême'... L'Obligation Alimentaire est en principe répartie (Partiellement ou totalement..) sur ceux qui sont censés la devoir.. Ceci ou prorata des revenus/charges de chacun.. En cas de désaccord le Juge aux Affaires Familiales de Grande Instance tranche.. Aux interessés de fournir leurs pièces, reste ' l'impondérable judiciaire'.. Bien entendu on ira pas demander la lune à des 'débiteurs' nécessiteux!
Ceci n'est pas nouveau et ne découle pas d'un 'tabou' ni de 'directives célestes', mais des particularités propres à chaque affaire .. Mais il est vrai que cette 'obligation' est parfois source d'injustices (Principalement concernant les 'parents indignes' mais dans ce cas on peut faire jouer l'Art. 207 du Code Civil)..
A+
Il semble qu'il n'y ait pas de 'barême'... L'Obligation Alimentaire est en principe répartie (Partiellement ou totalement..) sur ceux qui sont censés la devoir.. Ceci ou prorata des revenus/charges de chacun.. En cas de désaccord le Juge aux Affaires Familiales de Grande Instance tranche.. Aux interessés de fournir leurs pièces, reste ' l'impondérable judiciaire'.. Bien entendu on ira pas demander la lune à des 'débiteurs' nécessiteux!
Ceci n'est pas nouveau et ne découle pas d'un 'tabou' ni de 'directives célestes', mais des particularités propres à chaque affaire .. Mais il est vrai que cette 'obligation' est parfois source d'injustices (Principalement concernant les 'parents indignes' mais dans ce cas on peut faire jouer l'Art. 207 du Code Civil)..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...