Trop perçu appels de fonds 2010 après vente
VALFER
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons vendu notre appartement en JANVIER 2011. Tous les ans, le syndic rembourse en février - mars un trop perçu des appels de fonds de l'année précédente.
Une fois la vente effectuée, le syndic garde t-il cette somme ? ou bien à-t-on le droit de la réclamer ?
Merci pour votre aide.
Nous avons vendu notre appartement en JANVIER 2011. Tous les ans, le syndic rembourse en février - mars un trop perçu des appels de fonds de l'année précédente.
Une fois la vente effectuée, le syndic garde t-il cette somme ? ou bien à-t-on le droit de la réclamer ?
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