Avis d'imposition et sans papier

kaicha - 28 mars 2011 à 22:33
 tof51430 - 10 déc. 2012 à 18:36
Bonjour,
je suis marier depuis 6mois avec une personnes en situation irregulier. J'habite un logement HLM, celui ci me demande l'avis d'imposition de mon mari. Si je ne leur fournis pas ce document, il augmente mon loyer. Je ne sais comment faire face à cette demande à laquelle je ne peux répondre, sachant que mon epoux, n'a pas d'avis d'imposition. Comment faire
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6 réponses

mariageblanc
29 mars 2011 à 07:21
"Comment faire " ...ben... se conformer à la loi et régulariser la situation de votre époux...
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plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 218
29 mars 2011 à 10:05
respecter la loi!!
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bonjour plestin ,
Etre sans papier ce n'est pas un délit. Mon époux et moi avons toujours respecté la loi malgré qu'il soit sans papier être amoureux je ne pense pas que ce soit un crime. Si mon post ne te convient pas tu n'es pas obliger de répondre et encore moins de manière désagréable
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gagnez du temps. Pour cette année vous faites vos déclarations célibataires et couples, ainsi en septembre vous aurez des avis d'imposition, qu'il soit en situation irrégulière ne change rien. Du côté des impôts le seul problème sera du côté des revenus antérieurs, même en situation irrégulière il faut payer ses impôts.
Vos impôts augmenteront cette année mais rebaisseront l'année prochaîne.
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merci pour ces conseils
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anachepa Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
10 déc. 2012 à 12:07
Bonjour,

Kaicha avez vous réussie à avoir un avis d'imposition pour votre mari, et comment avez vous fais pour ce qui semble être l'enquête sur les ressources des locataires hlm car je suis exactement dans le même cas que vous.

Merci
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il faut compter 3 mois à compter du dépôt de la déclaration pour obtenir un avis, donc à mon avis, Kaîcha n'a pas eu d'avis.
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