Prescription trentenaire de terrain
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kasom
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28 mars 2011 à 16:51
28 mars 2011 à 16:51
Bonjour
Adressez vous à un avocat spécialiste en droit immobilier, il y a de grandes chances que comme vous occupez le terrain depuis plus de trente ans, vous puissiez demander la prescription trentenaire et devenir propriétaire .
Adressez vous à un avocat spécialiste en droit immobilier, il y a de grandes chances que comme vous occupez le terrain depuis plus de trente ans, vous puissiez demander la prescription trentenaire et devenir propriétaire .
feloxe
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28 mars 2011 à 14:11
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Le mieux est de voir avec votre notaire
dominiquecaen
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28 mars 2011 à 22:57
28 mars 2011 à 22:57
Bonsoir,
Un plan de géomètre ou plus exactement un bornage, doit toujours être fait sous peine de nullité, d'une manière contradictoire, c'est à dire, avec la convocation de tous les propriétaires riverains.... si cela n'a pas été fait, le plan n'a aucune valeur, et avant tout n'est pas opposable aux riverains absents, lors des opérations de bornage.
Mais avant tout ce qui compte, c'est les limites matérielles existantes sur le terrain, mur, haie, clôture, c'est un principe constant de la jurisprudence, les limites existantes sur le terrain priment toujours ! et notamment tous les plans.
En plus, il faut savoir faire un petit effort et lire le titre de propriété (cela peut encore servir), en effet, sous le chapitre "Charges et Conditions", il a toujours une clause stipulant que l'acquéreur (votre voisin) doit supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de superficie. (cette clause rend vaine l'action juridique de votre aimable riverain).
Le code civil, toujours lui ! précise que la prescription est un mode d'acquisition de la propriété (art. 712). Vous avez un titre de propriété, vous occupez le terrain, dans ce cas, la prescription décennale suffit.
Un plan de géomètre ou plus exactement un bornage, doit toujours être fait sous peine de nullité, d'une manière contradictoire, c'est à dire, avec la convocation de tous les propriétaires riverains.... si cela n'a pas été fait, le plan n'a aucune valeur, et avant tout n'est pas opposable aux riverains absents, lors des opérations de bornage.
Mais avant tout ce qui compte, c'est les limites matérielles existantes sur le terrain, mur, haie, clôture, c'est un principe constant de la jurisprudence, les limites existantes sur le terrain priment toujours ! et notamment tous les plans.
En plus, il faut savoir faire un petit effort et lire le titre de propriété (cela peut encore servir), en effet, sous le chapitre "Charges et Conditions", il a toujours une clause stipulant que l'acquéreur (votre voisin) doit supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de superficie. (cette clause rend vaine l'action juridique de votre aimable riverain).
Le code civil, toujours lui ! précise que la prescription est un mode d'acquisition de la propriété (art. 712). Vous avez un titre de propriété, vous occupez le terrain, dans ce cas, la prescription décennale suffit.
28 mars 2011 à 21:03