Prescription trentenaire de terrain
Résolu
poulette
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poulette -
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Bonjour,
je viens solliciter votre aide car j'ai un problème ; voilà nous avons acheté une maison en 2005 j'étais locataire dans la maison voisine avant celle ci étant mitoyenne avec mes voisins quand nous avons acheter notre maison mes voisins eux ont achetés la maison mityonne d'où nous habitions, comme nos relations étaient houleuses mes voisins ont fait géométrer le terrain, il s'avère que je lui doit quelque mètres carré car mon garage a été mal monté; ils ont même remonter dans le passé ils ont été chercher chez les notaires les actes de vente de ces propriétés de 1928 et 1955 car dans le passé c'était une seule et même propriété qui a été divisé par la suite. Suite à ceci ma voisine me demande son petit bout de terrain mais elle n'a pas payé le géomètre alors je ne sais pas exactement ce que je lui doit je n'ai aucun papier en ma possession, en outre en consultant les plan de la maison entre 1928 et 1955 il y a un bout de terrain suplémentaire dans ma propriété actuel qui n'existait pas en 1928 et je suis novice en matière de papier notarial alors mes voisins me menacent en me disant que si il veulent ils montent un mur dans ma propriété puisque il n'y a aucun acte pour ce bout de terrain(qui fait quand même la moitié de mon terrain)et que celui-ci fait partie de leur propriété que dois je faire ????a qui dois je m'adresser
je viens solliciter votre aide car j'ai un problème ; voilà nous avons acheté une maison en 2005 j'étais locataire dans la maison voisine avant celle ci étant mitoyenne avec mes voisins quand nous avons acheter notre maison mes voisins eux ont achetés la maison mityonne d'où nous habitions, comme nos relations étaient houleuses mes voisins ont fait géométrer le terrain, il s'avère que je lui doit quelque mètres carré car mon garage a été mal monté; ils ont même remonter dans le passé ils ont été chercher chez les notaires les actes de vente de ces propriétés de 1928 et 1955 car dans le passé c'était une seule et même propriété qui a été divisé par la suite. Suite à ceci ma voisine me demande son petit bout de terrain mais elle n'a pas payé le géomètre alors je ne sais pas exactement ce que je lui doit je n'ai aucun papier en ma possession, en outre en consultant les plan de la maison entre 1928 et 1955 il y a un bout de terrain suplémentaire dans ma propriété actuel qui n'existait pas en 1928 et je suis novice en matière de papier notarial alors mes voisins me menacent en me disant que si il veulent ils montent un mur dans ma propriété puisque il n'y a aucun acte pour ce bout de terrain(qui fait quand même la moitié de mon terrain)et que celui-ci fait partie de leur propriété que dois je faire ????a qui dois je m'adresser
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3 réponses
Bonjour
Adressez vous à un avocat spécialiste en droit immobilier, il y a de grandes chances que comme vous occupez le terrain depuis plus de trente ans, vous puissiez demander la prescription trentenaire et devenir propriétaire .
Adressez vous à un avocat spécialiste en droit immobilier, il y a de grandes chances que comme vous occupez le terrain depuis plus de trente ans, vous puissiez demander la prescription trentenaire et devenir propriétaire .
poulette
bonjour kasom je crois que je vais aller voir le géomètre que mes voisins ont pris en 2005 je le connais, ensuite je vais aller me renseigner auprès du centre des impôts et si je n'ai pas la réponse à mes questions là oui j'irai voir un avocat spécialiste en droit et immobilier merci à toi d'avoir pris le temps de répondre à mon message.
Bonsoir,
Un plan de géomètre ou plus exactement un bornage, doit toujours être fait sous peine de nullité, d'une manière contradictoire, c'est à dire, avec la convocation de tous les propriétaires riverains.... si cela n'a pas été fait, le plan n'a aucune valeur, et avant tout n'est pas opposable aux riverains absents, lors des opérations de bornage.
Mais avant tout ce qui compte, c'est les limites matérielles existantes sur le terrain, mur, haie, clôture, c'est un principe constant de la jurisprudence, les limites existantes sur le terrain priment toujours ! et notamment tous les plans.
En plus, il faut savoir faire un petit effort et lire le titre de propriété (cela peut encore servir), en effet, sous le chapitre "Charges et Conditions", il a toujours une clause stipulant que l'acquéreur (votre voisin) doit supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de superficie. (cette clause rend vaine l'action juridique de votre aimable riverain).
Le code civil, toujours lui ! précise que la prescription est un mode d'acquisition de la propriété (art. 712). Vous avez un titre de propriété, vous occupez le terrain, dans ce cas, la prescription décennale suffit.
Un plan de géomètre ou plus exactement un bornage, doit toujours être fait sous peine de nullité, d'une manière contradictoire, c'est à dire, avec la convocation de tous les propriétaires riverains.... si cela n'a pas été fait, le plan n'a aucune valeur, et avant tout n'est pas opposable aux riverains absents, lors des opérations de bornage.
Mais avant tout ce qui compte, c'est les limites matérielles existantes sur le terrain, mur, haie, clôture, c'est un principe constant de la jurisprudence, les limites existantes sur le terrain priment toujours ! et notamment tous les plans.
En plus, il faut savoir faire un petit effort et lire le titre de propriété (cela peut encore servir), en effet, sous le chapitre "Charges et Conditions", il a toujours une clause stipulant que l'acquéreur (votre voisin) doit supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de superficie. (cette clause rend vaine l'action juridique de votre aimable riverain).
Le code civil, toujours lui ! précise que la prescription est un mode d'acquisition de la propriété (art. 712). Vous avez un titre de propriété, vous occupez le terrain, dans ce cas, la prescription décennale suffit.
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