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1 réponse
Monsieur je crois que vous mélanger quelques règles.
En effet la règle des deux tiers ne peut s'appliquer que si la défunte n'avait que 2 enfants or elle en avait 3. Peu importe qu'ils (les 3 enfants) soient issus d'un premier ou deuxième lit.
Si vous avez achetez ensemble vous possédez 50% de la maison et ils ne rentrent pas dans la masse successorale. Seuls les 50% de votre défunte épouse sont à diviser et cette division peut s'exercer de plusieurs manières selon que vous vous étiez prémunis par une donation entre époux.
Les 30% auxquels vous faites allusions ne sont intéressants pour le calcul du montant des impôts (droit de successions) sachant que vous êtes exonérés et que les trois enfants le sont à hauteur de 159 325 euros chacun. Je devine que votre age est compris entre 70 et 80 ans. Vous détenez donc à vous seul 62,5 % (50% vous appartenant et un quart que vous récupérez de la moitie appartenant à votre femme) de pleine propriété de votre maison. votre fille en détient un quart des 50% soit 12, 5% tout comme vos deux beaux fils.
Pour repondre à votre question vous pouvez donc considerer que votre fille et vous detenez 75% des parts. vous avez donc tout le loisir de vendre mais il faudra que la signature de vos beaux fils apparaissent. S'ils ne veulent pas vendre ils doivent donc vous l'acheter. Sinon vous saisissez lz tribunal qui vous autorisera à vendre.
En effet la règle des deux tiers ne peut s'appliquer que si la défunte n'avait que 2 enfants or elle en avait 3. Peu importe qu'ils (les 3 enfants) soient issus d'un premier ou deuxième lit.
Si vous avez achetez ensemble vous possédez 50% de la maison et ils ne rentrent pas dans la masse successorale. Seuls les 50% de votre défunte épouse sont à diviser et cette division peut s'exercer de plusieurs manières selon que vous vous étiez prémunis par une donation entre époux.
Les 30% auxquels vous faites allusions ne sont intéressants pour le calcul du montant des impôts (droit de successions) sachant que vous êtes exonérés et que les trois enfants le sont à hauteur de 159 325 euros chacun. Je devine que votre age est compris entre 70 et 80 ans. Vous détenez donc à vous seul 62,5 % (50% vous appartenant et un quart que vous récupérez de la moitie appartenant à votre femme) de pleine propriété de votre maison. votre fille en détient un quart des 50% soit 12, 5% tout comme vos deux beaux fils.
Pour repondre à votre question vous pouvez donc considerer que votre fille et vous detenez 75% des parts. vous avez donc tout le loisir de vendre mais il faudra que la signature de vos beaux fils apparaissent. S'ils ne veulent pas vendre ils doivent donc vous l'acheter. Sinon vous saisissez lz tribunal qui vous autorisera à vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2011 à 12:53
3 avril 2011 à 15:21
la règle des 2/3 que vous mettez en avant est possible pour la gestion d'un bien.
Louer entretenir etc;; un bien immobilier.
Pour vendre il faut l'accord de tous les propriétaires même si leur part est minime.
Neamoins, nul n'étant obligé de rester dans une indivision ( ce que vous êtes apparemment)
Devant le juge vous aurez surement gain de cause pour vendre le bien.( sauf si le juge est un farfelu...)
Cordialement