Notaire qui fait le mort,situation qui stagne

cgyed - 27 mars 2011 à 16:24
 Paris - 27 mars 2011 à 17:01
Bonjour,

J'ai actuellement un soucis de succession. Ma mère est morte depuis pas loin de trois ans, et laisse derrière elle une bonne partie d'une maison et une somme financière de quelques dizaines de miliers d'euros.

Nous sommes trois frères, et un testament a permis de léguer la quotité disponible à son conjoint. Les trois frères, héritiers de droit, avons décidé de laisser le conjoint utiliser la maison (du moins la partie qui nous appartienne) à titre gracieux (pas usufruit), et de nous partager, à trois, la somme en question.

Mais voila, nous n'avons plus (pour ne pas dire jamais eu) de contacts avec le notaire qui semble transiger avec le conjoint, sans que nous soyons avertis de quoi que ce soit. Nous n'avons jamais été convoqué pour régler l'affaire. Il semble qu'il y ait plus ou moins une entente entre le notaire et le conjoint (qui habitent à côté, alors nous sommes tous les trois loin géographiquement). Le conjoint a une somme d'argent à payer pour les frais de succession, qui a été prélevé par les impots sur les actifs financiers, sans que nous en soyons informé sur le moment.

Devant cette situation, nous nous sentons démunis. Malgré l'intervention d'un notaire tiers qui (pour l'instant) nous appuie avec des lettres de contacts avec l'autre notaire pour information, nous ne savons pas trop quoi faire devant cette situation visiblement verrouillée. Le notaire "en charge" argue visiblement que la situation est bloquée puisque le conjoint ne daigne pas répondre. C'est peut-être le cas (je peine quand même à croire que cette raison est la bonne) mais pourquoi donc ne sommes nous pas informé ? N'y a t-il pas des obligations réglementaires pour les notaires pour informer et pour faire progresser ces situations ?

Si vous avez des avis ou remarques, je suis preneur.

Merci d'avance.

1 réponse

Bonjour,

Est-ce que votre Notaire a écrit et envoyé une lettre R.A.R à son Confrère ? dans ce cas, prenez un R-D-V avec votre Notaire et demandez une copie des principaux courriers et/ou Documents que vous vous ferez remettre.

Faites une lettre (envoi simple) à la "Chambre des Notaires" du Département où se trouve située l'adresse du Notaire qui est en charge du Dossier de Succession de votre Mère et après avoir expliqué la situation, noté le récapitulatif des pièces jointes (copies des Documents) que vous venez de vous faire remettre), envoyez le tout à leur intention. N'oubliez pas de donner le Nom et les coordonnées complètes du Notaire dont vous vous plaignez et les Références du Dossier de la Succession ainsi que votre rang (Fils de Madame...) et vos coordonnées (conservez une copie).

Vous recevrez une réponse environ dans les six semaines à suivre votre envoi et normalement, cela devrait avoir pour effet de faire bouger ce Notaire qui deviendra plus attentif quant à ses obligations.

Cordialement.
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