Vente d'un bâtiment construit en bord de mer
JR66
-
27 mars 2011 à 15:37
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 27 mars 2011 à 20:40
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2 réponses
dominiquecaen
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27 mars 2011 à 20:39
27 mars 2011 à 20:39
Bonsoir,
Vérifiez également, si le certificat de conformité a été délivré,
Il est important de savoir à quelle date, le permis a été donné, en effet, je suppose que le loi littoral est applicable sur un département d'Outre Mer.
Il faut vous renseigner auprès des services de l'urbanisme, de la DDE,
Autre problème, le PPR, l'existence d'une zone à risque.
Je tiens à vous rassurer, il n'y a pas qu'à la Réunion, où trouve ce genre de problème, plus discret et donc plus efficace, je le concède....
Vérifiez également, si le certificat de conformité a été délivré,
Il est important de savoir à quelle date, le permis a été donné, en effet, je suppose que le loi littoral est applicable sur un département d'Outre Mer.
Il faut vous renseigner auprès des services de l'urbanisme, de la DDE,
Autre problème, le PPR, l'existence d'une zone à risque.
Je tiens à vous rassurer, il n'y a pas qu'à la Réunion, où trouve ce genre de problème, plus discret et donc plus efficace, je le concède....
plestin
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27 mars 2011 à 20:40
27 mars 2011 à 20:40
et quelle est la question ?