Question a un notaire

rola - 27 mars 2011 à 11:20
 Utilisateur anonyme - 27 mars 2011 à 11:32
Bonjour,
ma fille vivait avec un homme qui est décédé d'un cancer en juin 2010.peu de temps avant son décès nous avons appris qu'il avait été marié puis divorcé et qu'il avait une fille qui a à ce jour 22ans.ma fille et son copain n'ont été ni mariés ni pacsés ni en concubinage.maintenant elle vit avec un autre homme et ils ont voulu changer l'adresse de la voiture a la prefecture (achetée en octobre 2009)cela leur a été refusé vu qu'il y a une héritiére.donc elle ne peut pas roulé avec la voiture.la carte grise était en 1er au nom de son copain décédé puis en 2ieme au nom de ma fille.l'acte de vente de la voiture est au nom de ma fille ainsi que le credit de 60 mois (mensualités de 152euros).QUESTION: a qui appartient la voiture?la fille de son 1er copain a t'elle un droit dessus aussi et dans ce cas là,qui doit payer le crédit? est-ce 50/50 ?
merci d'avance pour la reponse.

1 réponse

Utilisateur anonyme
27 mars 2011 à 11:32
Bonjour,

Il y a deux noms sur la carte grise ?

De ce que je crois comprendre, la carte grise est au nom de votre fille, c'est elle qui a acheté en son nom le véhicule.

Elle est donc dans ce cas l'unique propriétaire du véhicule, il faut aller l'expliquer à la préfecture et leur demander qui bloque.

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