Rupture conventionnelle d un contrat

valerie - 25 mars 2011 à 21:09
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 mars 2011 à 05:50
Bonjour,
Je travail dans un café, la vente est prevue fin mai, et mon patron m a fait part d un document de rupture conventionnelle de contrat , aucune date ni aucun chiffre n y sont mentionnés. Il me demande de signer ce document dans les sept jours a venir sous peine de licenciement.
Dans le cas ou je signerai ce document, aurais je droit a mes indemnités, et primes d ancienneté?

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2 réponses

fifi34 Messages postés 82 Date d'inscription mardi 14 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 60
25 mars 2011 à 21:21
Houlala.
Moi je pense qu'il na faut surtout pas signer.
N'importe comment fin Mai ce sera un licenciement économique, plus intérréssent pour vous.
Une rupture conventionnelle c'est quand les deux parties sont d'accord avec indemnités pour l'employé.
Avec une rupture conventionnelle vous toucherez le chomage mais vaut mieux le licenciement économique pour fermeture de l'établissement.
Je pense que d'autres personnes vous apporterons de meilleures réponses.
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lachouinette
25 mars 2011 à 22:39
bonsoir, je suis tout a fait d'accord avec fifi 34 c'est très risqué pour vous et de plus la vente peut se conclure avec des contrats en cours si le nouveau patron ne veut pas vous garder c'est à lui de vous signifier votre licenciement avec des raisons valables evidement! surtout si ce café est vendu en tant que tel pour la meme activité. il n'a aucune raison de vous licencié je pense mais au pire des cas si vous habitez dans une grande ville chercher a savoir si il n'y a pas une permanence gratuite d'avocat peut etre pourront il vous aider ou téléphoner directement à l'inspection du travail ils devraient pouvoir vous aidez, bonne soirée
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
26 mars 2011 à 05:50
bjr
le licenciement économique si licenciement il y a vous permet de bénéficier de la crp et vous serez bien mieux indemnisé au chomage
pour la rupture conventionnelle les indemnités sont les memes que pour le licenciement économique mais aucun bénéfice possible de la crp
personnellement je pense que votre employeur a du conclure un "contrat" avec le futur acquéreur et que si le futur acquéreur n'a pas d'employé à reprendre (ce qui est une obligation si c'est dans le meme domaine d'activité) il y aurait un bonus sur le chiffre de la vente du commerce
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