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Ixels
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25 mars 2011 à 16:31
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Si le premier jugement de novembre 2009 a été signifié, il est exécutoire.
S'agissant du second jugement, si vous n'avez jamais eu aucun signification de la demande (convocation à une audience etc...), il s'agit alors d'un jugement "par défaut" ou "réputé contradictoire".
La partie demanderesse a alors un délai de 6 mois pour le signifier à la partie défaillante, faute de quoi le jugement devient caduc.
Vérifiez n'avoir jamais été l'objet de notification (LRAR) ou signification (Huissier).
Si c'est le cas, faites "la morte" jusqu'à expiration du délai de six mois, si on vous le signifie, faites appel, et invoquez le principe de l'autorité de la chose jugée.
En effet, le premier jugement à autorité de la chose jugée, qui empêche, en principe qu'un second jugement soit pris sur les mêmes faits.
S'agissant du second jugement, si vous n'avez jamais eu aucun signification de la demande (convocation à une audience etc...), il s'agit alors d'un jugement "par défaut" ou "réputé contradictoire".
La partie demanderesse a alors un délai de 6 mois pour le signifier à la partie défaillante, faute de quoi le jugement devient caduc.
Vérifiez n'avoir jamais été l'objet de notification (LRAR) ou signification (Huissier).
Si c'est le cas, faites "la morte" jusqu'à expiration du délai de six mois, si on vous le signifie, faites appel, et invoquez le principe de l'autorité de la chose jugée.
En effet, le premier jugement à autorité de la chose jugée, qui empêche, en principe qu'un second jugement soit pris sur les mêmes faits.
Merci pour votre réponse.
Pour mon jugement de novembre 2009 oui il y a eu signification ainsi qu'un procés verbal de recherche car il n'habité plus à l'adresse indiqué la seule dont j'avais connaissance.
Pour son jugement à lui datant de janvier 2009 donc plus d'un an je n'ai jamais eu de notification ni signification par huissier, car sinon j'aurais tout simplement fait appel.
Pour mon jugement de novembre 2009 oui il y a eu signification ainsi qu'un procés verbal de recherche car il n'habité plus à l'adresse indiqué la seule dont j'avais connaissance.
Pour son jugement à lui datant de janvier 2009 donc plus d'un an je n'ai jamais eu de notification ni signification par huissier, car sinon j'aurais tout simplement fait appel.
Ixels
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25 mars 2011 à 16:56
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Vous pouvez donc attendre l'expiration du délai de six mois, et s'il s'agit bien d'un jugement vous concernant, il deviendra caduc s'il s'agit d'un jugement rendu par défaut ou réputé contradictoire.
Mais si son jugement date de janvier 2009, les 6 mois sont passés non ?
Ixels
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25 mars 2011 à 17:24
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Au temps pour moi j'avais mal lu (lu : décembre 2010).
Effectivement, la date est passée, donc le jugement, s'il a bien été rendu par défaut ou réputé contradictoire, est caduc et ne peut servir de base au pénal !
Effectivement, la date est passée, donc le jugement, s'il a bien été rendu par défaut ou réputé contradictoire, est caduc et ne peut servir de base au pénal !
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