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1 réponse
Bonjour..
Dans le cas de dettes:
Prescription = la dette n'existe plus (Elle est 'éteinte'..)
Forclusion = le Créancier a laissé passé le délai durant lequel il pouvait saisir la Justice..
Au final dans les deux cas le débiteur ne peut plus être poursuivi.. Il y a cependant une différence philosophique:
La prescription efface la dette, donc on ne peut plus réclamer qqchose d'inexistant.
Si forclusion la dette existe toujours mais on ne peut la réclamer (Plus ou moins gentiment..) qu'à l'amiable, une action en Justice n'est plus possible.. Le débiteur peut ou non répondre favorablement à la demande..
A chaque type de dette est attaché un délai soit de prescription, soit de forclusion.
A+
Dans le cas de dettes:
Prescription = la dette n'existe plus (Elle est 'éteinte'..)
Forclusion = le Créancier a laissé passé le délai durant lequel il pouvait saisir la Justice..
Au final dans les deux cas le débiteur ne peut plus être poursuivi.. Il y a cependant une différence philosophique:
La prescription efface la dette, donc on ne peut plus réclamer qqchose d'inexistant.
Si forclusion la dette existe toujours mais on ne peut la réclamer (Plus ou moins gentiment..) qu'à l'amiable, une action en Justice n'est plus possible.. Le débiteur peut ou non répondre favorablement à la demande..
A chaque type de dette est attaché un délai soit de prescription, soit de forclusion.
A+
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