Conseil accident de la route
co35
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24 mars 2011 à 10:52
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 24 mars 2011 à 13:32
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 24 mars 2011 à 13:32
A voir également:
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2 réponses
gerber1
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24 mars 2011 à 11:10
24 mars 2011 à 11:10
Bonjour
Vous n'etes pas obligé de déposer plainte ,surtout si vous n'etes pas blessé .
Mais çà signifie que votre assurance veut vous faire faire une fausse déclaration .car de toutes façons ,c'est l'assurance du véhicule assuré qui prend en charge vos dégâts .
Vous n'etes pas obligé de déposer plainte ,surtout si vous n'etes pas blessé .
Mais çà signifie que votre assurance veut vous faire faire une fausse déclaration .car de toutes façons ,c'est l'assurance du véhicule assuré qui prend en charge vos dégâts .
claude49
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Modifié par claude49 le 24/03/2011 à 13:34
Modifié par claude49 le 24/03/2011 à 13:34
Bonjour
D'accord avec Gerber, la plainte n'est pas utile sauf si le véhicule adverse n'était pas assuré. Le jugement ne va porter que sur la conduite d'un véhicule par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et de stupéfiants. Dans le cas présent du fait que le véhicule est assuré et qu'il n'y a pas de blessés, un constat amiable suffit puisque c'est l'assurance adverse qui va prendre à sa charge le sinistre.
D'accord avec Gerber, la plainte n'est pas utile sauf si le véhicule adverse n'était pas assuré. Le jugement ne va porter que sur la conduite d'un véhicule par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et de stupéfiants. Dans le cas présent du fait que le véhicule est assuré et qu'il n'y a pas de blessés, un constat amiable suffit puisque c'est l'assurance adverse qui va prendre à sa charge le sinistre.